 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1852 - 616 strani
...présent traité sera en vigueur pendant dix-ans, à compter du jour de l'échange des ratifications et au delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze...l'autre son intention d'en faire cesser les effets. Art. 18. Les ratifications du présent traité seront échangées à Saint-Petersbourg dans le délai... | |
 | Turkey - 1855 - 820 strani
...Navigation sera en vigueur pendant dix ans, à dater du jour de l'échange de Ratification, et au-delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois, après que l'une des deux Hautes Parties Contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets.... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 strani
...du jour de l'échange des ratifications, et aussi jusqu'à l'expiration de douze mois après qu'une des hautes parties contractantes aura annoncé à...intention d'en faire cesser les effets , chacune des hautes parties contractantes se réservant le droit de faire cette déclaration à la fin du terme... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 strani
...du jour de l'échange des ratifications, et ainsi jusqu'à l'expiration de douze mois après qu'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser l'effet ; chacune des hautes parties contractantes se réservant le droit de faire cette déclaration... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 strani
...en vigueur pendant sept ans à compter du premier janvier mil huit cent cinquante-deux, et au-delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des deux parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention de le faire cesser ; chacune des... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 strani
...navigation sera en vigueur pendant dix ans à dater du jour de l'échange des ratifications et au-delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois, après que l'une des hautes puissances contractantes aura .annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets. Il est... | |
 | 1857 - 650 strani
...navigation sera en vigueur pendant dix ans à dater du jour de l'échange des ratifications et au-delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois, après que l'une des hautes puissances contractantes aura annoncé ii l'autre son intention d'en faire cesser les effets. 11 est... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 strani
...durée pendant l'espace de sept ans, à compter du jour de l'échange des ratifications; et ensuite jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes parties contractantes aura notifié à l'autre son intention de le faire cesser ; chacune des deux hautes parties contractantes... | |
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La présente convention sera en vigueur pendant dix ans, à dater du jour de la publication, et au delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire... 
