 | Netherlands - 1859 - 776 strani
...sera en vigueur pendant douze ans, i\ compter de la date de l'échange des ratifications, et au-delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des deux parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention de le faire cesser; chacune des parties... | |
 | Jacobus Wertheim - 1861 - 330 strani
...traité sera en vigueur pendant neuf ans à compter du jour de l'échange des ratifications, et au-delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des Imutos parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets. Art.... | |
 | Italy - 1862 - 1306 strani
...vigueur pendant huit ans à compter du jour de l'échange des ratifications, et au delà de ce ternie jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des Hautes Parties contractantes aura notifié à l'autre, d'une manière officielle, son intention d'en faire cesser l'effet, chacune des... | |
 | Italy, Italy. Ministero degli affari esteri - 1862 - 1064 strani
...présent Traité sera en vigueur pendant dix ans à compter du jour de l'échange des ratifications, et au delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois après que Tune des hautes Parties contractantes aura notifié à l'autre d'une manière officielle son intention... | |
 | 1863 - 518 strani
...Art. 3. La présente Convention est conclue pour le terme de sept ans; et elle demeurera en vigueur au delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze...après que l'une des Hautes Parties contractantes aura annoncéà l'autre son intention de la faire cesser; chacune des Parties se réservant le droit de... | |
 | France treaties - 1865 - 624 strani
...Convention sera en vigueur pendant dix ans, à dater du 5 avril de la présente année, et au-delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après...intention d'en faire cesser les effets; chacune des Hautes Parties Contractantes se réservant le droit de faire à l'autre une telle déclaration, à... | |
 | France treaties - 1865 - 678 strani
...présente Convention sera en vigueur pendant dix ans, à dater du jour de la publication, et, au-delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après...son intention d'en faire cesser les effets , chacune d'elles se réservant le droit de faire à l'autre une telle déclaration à l'expiration des dix ans... | |
 | Italy - 1865 - 916 strani
...présent Traité sera en vigeur pendant dix ans à compter du jour de l'échange des ratifications , et au delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des deux Parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention de le l'aire cesser , chacune des... | |
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La présente convention sera en vigueur pendant dix ans, à dater du jour de la publication, et au delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire... 
