 | United States - 1867 - 852 strani
...traité sera en vigueur pendant dix ans, à dater du jour de l'échange des ratifications, et au délit de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après...son intention d'en faire cesser les effets : chacune d'elles se réservant le droit de faire à l'autre une telle déclaration k l'expiration des dix ans... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 strani
...ans, à dater de l'échange des ratifications, et au delà de ce terme jusqu'à l'expiration de 12 mois après que l'une des Hautes Parties Contractantes...pareil avis à l'autre à l'expiration des premières 7 années, et il est convenu entre elles qu'à l'échéance de 12 mois après qu'une telle déclaration... | |
 | Denmark - 1874 - 712 strani
...convention sera en vigueur pendant cinq ans, à compter de l'échange des ratifications et au-delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois, après...contractantes aura annoncé à l'autre son intention de la faire cesser ; chacune de ces parties se réservant le droit de faire à l'autre une telle déclaration... | |
 | United States - 1877 - 832 strani
...Le présent traité sera en vigueur pendant dix ans, à dater du jour de rechange des ratifications, et au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de...contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'eu faire cesser les effets; chacune d'elles se réservant le droit de faire à l'autre une telle... | |
 | 1875 - 818 strani
...l'article 19 porte : « Que le présent traité doit rester en vigueur à partir du jour de sa signature jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une...hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre l'intention d'en faire cesser les effets, et que toutefois les deux hautes parties contractantes se... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 728 strani
...présent traité sera en vigueur pendant dix ans, à dater du jour de l'échange des ratifications, et au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de...des hautes parties contractantes aura annoncé à l'antre son intention d'en faire cesser les effets; chacune d'elles se réservant le droit de faire... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 strani
...présent traité sera en vigueur pendant dix ans, à dater du jour de l'échange des ratifications, et au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de...après que l'une des hautes parties contractantes anra annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets; chacune d'elles se réservant... | |
 | Austria - 1877 - 500 strani
...en vigueur pendant vingt-cinq années à compter du jour de l'échange des ratifications et au-delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois après...hautes Parties contractantes aura annoncé à l'autre d'en faire cesser les effets. Les Gouverneurs, Commandants, douaniers, officiers et autres employés... | |
 | United States - 1877 - 828 strani
...trade pendant dix ans, à dater du jour de l'échange des ratifications, et au delà de ce .ternie, jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une...des hautes parties contractantes aura annoncé à l'antre son intention d'en faire cesser les effets ; chacune d'elles se réservant le droit de faire... | |
 | Austria - 1877 - 1070 strani
...jtisqu'ä l'cxpinition de douze mois apres qm- l'une den hautes Parties eontractantes aura annonce a l'autre son Intention d'en faire cesser les effets, chacune des deux Parties se reservant le droit de donner pareil avis a l'autrc; a l'expiration des premieres sept annees; et il... | |
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La présente convention sera en vigueur pendant dix ans, à dater du jour de la publication, et au delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire... 
