 | Austria - 1877 - 1390 strani
...l'expiration de douze mois apres que l'une des hautes Parties contractantes aura annouce ä Tautre son Intention d'en faire cesser les effets, chacune des deux Parties se reservaut le droit de donuer pareil avis a l'autre ä l'expiration des premieres sept annees; et il... | |
 | Russia - 1878 - 646 strani
...présente convention restera en vigueur pendant huit ans à dater de l'échange des ratifications, et au delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze...contractantes aura annoncé à l'autre son intention de la faire cesser; chacune des deux Parties se réservant le droit de donner pareil avis à l'autre... | |
 | Mexico - 1878 - 742 strani
...traité restera en vigueur pendant huit années, à compter du jour de l'échange des ratifications, et au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de...hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre par une déclaration officielle son intention de faire cesser sou effet. Il est de plus convenu entr'elles,... | |
 | Germany - 1878 - 200 strani
...la plus favorisée. Art. 19. Le présent Traité restera en vigueur à dater du jour de sa signature jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une...Hautes Parties contractantes aura annoncé à l'autre l'intention d'en l'aire cesser les effets. Toutefois les deux Hautes Parties contractantes se réservent... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 strani
...traité restera en vigueur pendant six années à dater de l'échange des ratifications et au-delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois, après que l'une des deux hautes parties contractantes aura notifié à l'autre son intention d'en faire cesser l'effet.... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 strani
...commerce et de navigation restera en vigueur pendant dix ans à dater de l'échange des ratifications, et au delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des deux Hautes Parties contractantes aura notifié officiellement a l'autre son intention d'en faire cesser... | |
 | Italy - 1881 - 740 strani
...— Le présent Traité restera en vigueur pendant dix ans à dater de l'échange des ratifications, et au delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des deux Hautes Parties contractantes aura notifié officiellement à l'autre son intention d'en faire... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 672 strani
...l'amitié sincère qui doivent exister à jamais entre les Hautes Cours d'Autriche et d'Iran. 1857 cations et au delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze...l'autre son intention d'en faire cesser les effets. Les gouverneurs, commandants, douaniers, officiers et autres employés des deux Hautes Puissances contractantes... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 strani
...Commerce et de Navigation restera en vigueur pendant dix ans à dater de l'échange des ratifications, et au delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze...après que l'une des Hautes Parties Contractantes aura notifié à l'autre son intention d'en faire cesser l'effet; chacune des Hautes Parties Contractantes... | |
 | Germany - 1885 - 1268 strani
...applanir le différend. Art. 19. Le présent Traité restera en vigueur à dater du jour de sa signature jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une...Hautes Parties contractantes aura annoncé à l'autre l'intention d'en faire cesser les effets. Toutefois les deux Hautes Parties contractantes se réservent... | |
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La présente convention sera en vigueur pendant dix ans, à dater du jour de la publication, et au delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire... 
