 | Karl von Martens - 1887 - 814 strani
...présent traité restera en vigueur pendant dix ans à dater de l'échange des ratifications, et an delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des deux Hautes Parties contractantes aura notifié officiellement à l'autre son intention d'en faire... | |
 | Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 strani
...valeur pendant l'espace de sept ans, à compter du joui- de l'échange des ratifications, el ensuite jusqu'à l'expiration de douze mois, après que l'une des hautes parties contractantes aura notifié à l'autre son intention de le faire cesser; chacune des deux hautes parties contractantes... | |
 | Great Britain, Sir Edward Hertslet - 1891 - 296 strani
...Le présent Traité restera en vigueur à dater du jour de sa signature jusqu'à l'expiration de 12 mois après que l'une des Hautes Parties Contractantes aura annoncé à l'autre l'intention d'en faire cesser les effets. • ' Modifications of Treaty. Toutefois les deux Hautes... | |
 | Germany - 1898 - 126 strani
...such notice. Article 10. La présente Convention sera en vigeur pendant douze ans à dater de ce jour, et au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'un ou l'autre des Gouvernements des Républiques Anséatiques de Hambourg. Lübeck et Bremen, d'une... | |
 | Belgium - 1900 - 508 strani
...reçu son exécution. ART. 19. Le présent traité sera en vigueur pendant dix ans, à compter du jour de l'échange des ratitications, et au delà de ce...jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des deux hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention de le faire cesser; chacune... | |
 | Russia - 1901 - 822 strani
...commerce et de navigation restera en vigueur pendant dix ans à dater do l'échange des ratifications, et au delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des deux Hautes Parties contractantes aura notifié ojfciellemment à l'autre son intention d'en faire... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1902 - 1002 strani
...commerce et de navigation restera en vigueur pendant huit ans, à dater de l'échange des ratifications, et au delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des Hantes Parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effete; chacune... | |
 | Russia - 1902 - 544 strani
...commerce et de navigation restera en vigueur pendant dix ans à dater de l'échange des ratifications, et au delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des deux Hautes Parties contractantes aura notifié officiellement à l'autre son intention d'en faire... | |
 | Barthélemy Raynaud - 1906 - 180 strani
...prorogé d'année en année, pour un délai d'un an, par tacite reconduction. Lorsque l'une des deux parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets, l'arrangement continuera d'avoir son exécution pleine et entière pendant les douze derniers mois,... | |
 | Norway - 1907 - 924 strani
...commerce et de navigation sera en vigueur pendant dix ans à dater du jour de l'échange des ratifications et au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois, après que l'une des Hautes Puissances Contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets. Il est... | |
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La présente convention sera en vigueur pendant dix ans, à dater du jour de la publication, et au delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire... 
