 | France - 1889 - 696 strani
...les instruments des ratifications de cet acte ayant été échangés à Paris, le 13 juillet 1889, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...CONVENTION. Le Président de la République française et le conseil fédéral de la Confédération suisse, désirant régler l'admission réciproque, dans... | |
 | France - 1882 - 644 strani
...œuvres d'esprit et d'art, et les ratilications de cet acte ayant été échangées le 25 mai 1882, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...CONVENTION. Le Président de la République française et le Président de ta République de Salvador, également animés du désir d'adopter d'un commun accord... | |
 | France - 1852 - 936 strani
...de ratifications des deux gouvernements ayant été échangés le 29 janvier de la présente année, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...Convention. Le président de la République française et SM le roi des Pays-Bas, également animés du désir d'améliorer, au moyen d'une nouvelle convention,... | |
 | France - 1914 - 508 strani
...principauté de Monaco et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 6 avril 1912, ladite convention dont la teneur suit recevra sa pleine...CONVENTION Le Président de la République française et SAS le prince de Monaco, ayant reconnu la nécessité d'établir sur de nouvelles bases les relations... | |
 | France - 1888 - 484 strani
...de l'autre pays, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris le 13 juin 1888, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...entière exécution. CONVENTION Le Président de la RépubKqne française et le Conseil fédéral suisse, également animés du désir d'assurer aux enfants... | |
 | France - 1877 - 432 strani
...l'ayant approuvée, et les ratifications en ayant été échangées à Paris, le 25 février 1877, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le gouvernement de la République française et le gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince... | |
 | France - 1878 - 758 strani
...et le Danemark, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 3 avril f878, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Gouvernement de laRépublique française et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Danemark ayant... | |
 | France - 1883 - 468 strani
...et l'Espagne, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Madrid le 13 août 1883, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le gouvernement delà République française et le gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Espagne, désirant... | |
 | France - 1890 - 712 strani
...pays en cas d'interruption complète ou partielle de leurs communications télégraphiques directes, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le gouvernement de la République française, le gouvernement de Sa Majesté le roi des Belges et le gouvernement... | |
 | France - 1865 - 696 strani
...Confédération suisse, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 14 août 1865, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. / CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français et le conseil fédéral de la Confédération suisse, désirant... | |
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de cet Acte ayant été échangées à Paris le 12 janvier 1881, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le Roi d'Espagne, également animés... 
