 | Adolf Soetbeer - 1855 - 444 strani
...maritime suivants, savoir: 1. La course est et demeure abolie: 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre;...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissante sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent èlre effectifs,... | |
 | 1857 - 650 strani
...solennelle ci-après : 1" La course est et demeure abolie ; 2" Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre...marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de 1856 guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 strani
...solennelle ci—après: 1. La course est et demeure abolie; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3. La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissahle sous pavillon ennemi ; 4. Les blocus, pour être obligatoires,... | |
 | 1857 - 638 strani
...solennelle suivante: «1. La course est el demeure abolie ; 2. le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3. La marchandise neutre, à l'exception <le la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. les blocus, pour être... | |
 | 1857 - 980 strani
...solennelle du 16 avril : 1° la course est et demeure abolie; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° la marchandise neutre... n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° les blocus, .doivent être effectifs. La plupart des... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - 484 strani
...puissances européennes, acceptée, sur cette question, par quarante et une nations, s'exprime ainsi : 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi (2). C'est un grand progrès ; c'est la première fois depuis deux siècles que l'on renonce à l'erreur... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1858 - 504 strani
...pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° Que la marchandise neutre à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Que les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 strani
...le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre ; 8°. la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable, même sous le pavillon ennemi; 4°. les blocus ne sont obligatoires qu'autant qu'ils sont effectifs.... | |
 | France - 1859 - 1120 strani
...ci-après : « 1° La course est et demeure abolie; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à « l'exception de la contrebande de guerre;...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; • Д° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être elFectifs, « c'csl-à-dire maintenus par... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1859 - 568 strani
...ci-après : « 1° Ia course est et demeure abolie; « 2° Le p.ivillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; « 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une... | |
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ennemie .à l'exception de la contrebande de guerre. 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 
