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" Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traversés... "
Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás - Stran 209
avtor: Hungary - 1902
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Mémoires ... qui ont remporté le prix et les accessit de la ..., Kolièina 46

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884
...découvert, soit en dépêches closes entre deux administrations de l'union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres administrations de l'union,...soumises, au profit de chacun des pays traversés, aux frais de transit suivants : 1° Pour les parcours territoriaux 2 francs par kilog de lettres ou...
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and Conventions ...

Great Britain. Foreign Office - 1924
...plusieurs autres Administrations de 1'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traverses ou dont les services participent au transport, aux...suivants, savoir : 1° Pour les parcours territoriaux : (a.) A 1 franc 50 centimes par kilogramme de lettres et de cartes postales et a 20 centimes par kilogramme...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1855
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Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Kolièine 15–16

Netherlands - 1905
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Predogled ni na voljo - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898
...découvert, soit en dépêches closes, entre deux administrations de l'Union au moyen des services d'une ou de plusieurs autres administrations de l'Union,...territoriaux, à 2 francs par kilogramme de lettres et de caries postales et à 25 cent, par kilogramme d'autres objets; 2» Pour les parcours maritimes : a....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892
...découvert, soit en dépêches closes, entre deux administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres administrations de l'Union,...suivants, savoir : 1» Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 25 centimes par kilogramme d'autres objets;...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1879
...plusieurs autres administration« de l'Union, sont soumises, au profil de chacun des pays (reversés ou dont les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir : 10 Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 23 centimes...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 67–68

1898
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièina 54

1893
...decouvert, soit en depßches closes, entre deux Administrations de l'Union, au moyen des Services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays travers6s ou dont les Services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir: ||...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Kolièina 16

Switzerland - 1899
...découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations de l'Union au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pay< traversés on dont les services participent au transport. aux frais de transit suivants, savoir...
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