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" Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traversés... "
Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás - Stran 209
avtor: Hungary - 1902
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 17

Georg Friedrich Martens - 1892
...plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, an profit de chacun des pays traversés on dont les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir : l°pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres on cartes postales, et 25 centimes...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièine 54–55

1893
...découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union,...suivants, savoir: |] 1° pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres on cartes postales, et 25 centimes par kilogramme d'autres objets;...
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Coleção das leis

Brazil - 1893
...découvert, soit en dépêches closes, entre deux administrations de l'Union, an moyen de services d'une ou de plusieurs autres administrations de l'Union,...au transport aux frais de transit suivants, savoir : Iго, pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres oa cartes postales, et...
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Congressional Serial Set

1893
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Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Das Staatsarchiv, Kolièine 54–55

1893
...d6couvert, soit en d6p6ches closes, entre deux Administrations de l'Union, au moyen des Services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traversßs on dont les Services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir: ||...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 975 strani
...découvert, soit en dépêches closes, entre deux administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres administrations de l'Union,...suivants, savoir : 1° Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 2o centimes par kilogramme d'autres objets;...
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Recueil des traités de la France, Kolièina 19

France - 1895
...découvert, soit en dépêches closes, entre deux administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres administrations de l'Union,...suivants, savoir : 1° Pour les parcours territoriaux, deux francs (2 fr.) par kilogramme de lettres ou caries postales, et vingt-cinq centimes (0 fr. 25)...
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Relatório, Kolièine 1–2

1898
...correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal. services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union,...parcours territoriaux, à 2 francs par kilogramme de leitras et de cartes po3tales et a 25 centimes par kilogramme d'autres objets ; 2°, pour les parcours...
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Das Staatsarchiv, Kolièine 60–61

1898
...l'Union au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, an profit de chacun des pays traversés ou dont les services...territoriaux, à 2 francs par kilogramme de lettres Nr. 11520. et de cartes postales et à 25 centimes par kilogramme d'autres objets ;|| ^«atèn'" 2°...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Kolièina 16

Switzerland - 1899
...l' Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traverses ou dont les services participent su transport, aux frais de transit suivants, savoir : 1° pour les parcours territoriaux, a 2 francs par kilogramme de lettres et de cartes postales et a 25 centimes par kilogramme d'autres...
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