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" Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traversés... "
Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás - Stran 209
avtor: Hungary - 1902
Celotni ogled - O knjigi

Convention of Rome (26 May 1906) ...

Universal Postal Union - 1907 - 30 strani
...échangées en dépêches closes entre deux Administrations de l'Union, au moyen des services d'une 011 de plusieurs autres Administrations de l'Union, sont...au transport, aux frais de transit suivants, savoir : Io pour les parcours territoriaux : a. à 1 franc 50 centimes par kilogramme de lettres et de cartes...
Celotni ogled - O knjigi

Convention of Rome (26 May 1906) ...

Universal Postal Union - 1907 - 30 strani
...échangées en dépêches closes entre deux Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union,...des pays traversés ou dont les services participent ахг transport, aux frais de transit suivants, savoir : 1° pour les parcours territoriaux : a. à...
Celotni ogled - O knjigi

Das Staatsarchiv, Kolièine 74–76

1907
...échangées en dépêches closes entre deui Administrations de l'Union au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des psys traversés ou dont les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir:...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Kolièina 16

Netherlands - 1908
...échangées en dépêches closes entre deux Administrations de l'Union au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union,...suivants, savoir : 1°. pour les parcours territoriaux: a. à 1 franc 50 centimes par kilogramme de lettres et de cartes postales et à 20 centimes par kilogramme...
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The Statutes at Large of the United States from ..., Kolièina 35 ,2. del

United States - 1909
...échangées en dépêches closes entre deux Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union,...suivants, savoir : 1° pour les parcours territoriaux: a. à 1 franc 50 centimes par kilogramme de lettres et de cartes postales et à 20 centimes par kilogramme...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 20

Austria - 1883
...découvert, soit en dépêches closes, entre deux administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres administrations de l'Union,...suivants, savoir: . 1° Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales et 25 centimes par kilogramme d'autres objets;...
Celotni ogled - O knjigi

Lex, legislazione italiana: raccolta cronologica con richiami alle leggi ...

Italy - 1925
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Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Convention of Madrid (30 November, 1920) Together with the Detailed ...

Universal Postal Union. Congress - 1922 - 163 strani
...échangées en dépêches closes entre deux Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union,...suivants, savoir: 1° Pour les parcours territoriaux : a) à 1 franc 50 centimes par kilogramme de lettres et de cartes postales et à 20 centimes par kilogramme...
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Le Bulletin législatif Dalloz: lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc ...

1922
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Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Convention of Stockholm (August 28, 1924): Together with the Detailed ...

Universal Postal Union - 1925 - 183 strani
...Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations (service tiers) , sont soumises au profit de chacun des pays traversés...services participent au transport, aux frais de transit indiqués dans le tableau suivant: Regulations, COD money orders are subject to the provisions fixed...
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