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" Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence... "
Das Staatsarchiv - Stran 148
1909
Celotni ogled - O knjigi

La Traite des nègres et la croisade africaine: choix raisonné de documents ...

Alexis-Marie Gochet - 1889 - 248 strani
...Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires, s'engagent à veiller à la conservation des populations...de l'esclavage, et surtout de la traite des noirs : elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de culte, toutes les institutions...
Celotni ogled - O knjigi

Documents sur la fondation de l'oeuvre antiesclavagiste

Charles Martial Allemand Lavigerie - 1889 - 802 strani
...Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou uue influence dans lesdits tenitoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration do leurs conditions morales et matérielles d'existence, et à concourir ù la suppression de l'esclavage...
Celotni ogled - O knjigi

L'esclavage; ses promoteurs et ses adversaires: Notes et documents pour ...

Scarsez de Locqueneuille - 1890 - 318 strani
...Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires, s'engagent à veiller à la conservation des populations...leurs conditions morales et matérielles d'existence. (2) Les disciples de Renan et de Darwin relèvent encore la tête. N'osant plus défendre l'esclavage...
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Le Congo belge, sa naissance, son développement, son organisation ...

Florent Desoer - 1890 - 100 strani
...liberté du commerce dans cette région. Obligation pour les puissances de respecter les droits acquis, de veiller à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence ; de protéger et favoriser sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les installations...
Celotni ogled - O knjigi

Verzameling van handels- en scheepvaartovereenkomsten gesloten tusschen ...

S. van Citters - 1891 - 562 strani
...Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une inlluenct! dans lèsdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations...suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs : eïles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions...
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Protocoles et acte final

Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 526 strani
...indispensable de désarmer ceux-là. L'article vi de l'Acte général de Berlin stipulait : « Les Puissances s'engagent à veiller à la conservation des populations...leurs conditions morales et matérielles d'existence ». Les articles vm à xn ne sont autre chose qu'une des formes d'exécution de cet engagement. C'est...
Celotni ogled - O knjigi

Conférence internationale de Bruxelles, 18 novembre 1889 - 2 juillet 1890 ...

Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 528 strani
...indispensable de désarmer ceux-là. L'article vi de l'Acte général de Berlin stipulait : « Les Puissances s'engagent à veiller à la conservation des populations...leurs conditions morales et matérielles d'existence ». Les articles vm à xn ne sont autre chose qu'une des formes d'exécution de cet engagement. C'est...
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Codes

Belgian Congo - 1892 - 382 strani
...Toutes les PuisSances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations...suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favorisei ront, sans distinction de nationalité ni de cultes, ^toutes les...
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L'arbitrage international: avec une préface de Frédéric Passy ...

Ferdinand Dreyfus - 1892 - 434 strani
...le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins. Les puissances contractantes s'engagent à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirsi, à protéger et à favoriser, sans distinction de nationalité ou de culte, toutes les institutions...
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Recueil des traités de la France, Kolièina 18

France - 1893 - 800 strani
...continent noir ; aussi toutes les puissances représentées à Berlin s'ëtaient-elles engagées « à veiller à la conservation des populations indigènes...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront, disait l'article 6, et favoriseront, sans distinction de nationalité, ni de cultes,...
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