 Le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'Arrangement monétaire auquel il se rapporte, a été...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 224avtor: Hungary - 1880Celotni ogled - O knjigi
 | 1884 - 400 strani
...protection desdites œuvres photographiques. En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
 | Charles Léon Lyon-Caen - 1884 - 50 strani
...protection desdites œuvres photographiques. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 strani
...protection desdites œuvres photographiques. En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs , sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
 | Germany - 1886 - 1220 strani
...protection desdites oeuvres photographiques. En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
 | Hungary - 1888 - 864 strani
...compétentes de l'Etat dont les lois ont été lésées, l'occasion d'exprimer leur avis sur la matière. Le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Hautes Parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul uertragfdjtiefêenben... | |
 | Hungary - 1888 - 880 strani
...compétentes de l'Etat dont les lois ont été lésées, l'occasion d'exprimer leur avis sur la matière. Le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Hautes Parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul folytán, hogy magának... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 strani
...austro-hongrois) et pour les formalités de détail à observer à l'admission des objets susdits. Le présent protocole, qui sera considéré comme...et sanctionné par les deux Parties contractantes, -nus autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications du Traité auquel... | |
 | Belgium - 1900 - 508 strani
...que les poumons soient adhérents (1). En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
 | Austria - 1904 - 1188 strani
...être limités ou prohibés temporairement dans le cas où la peste bovine se déclarerait en Roumanie. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
 | 1906 - 980 strani
...que les taxes maximales actuellement en vigueur pour le trafic réciproque des parties contractantes. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de rechange des ratifications... | |
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