 | United States - 1909 - 1704 strani
...représentent. 4. Dans les délibérations, chaque pays dispose d'une seule voix. 5. Chaque Congrès fixe le Heu de la réunion du prochain Congrès. 6. Pour les Conférences,...la proposition du Bureau international. ARTICLE 26. Propositions dan« l'intervalle des réiinîons. 1. Dans l'intervalle qui s'é»ule entre les réunions,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 strani
...notifiée sans retard de la même manière. Propositions clans l'intervalle des réunions. XIV. — 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays contractant a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du... | |
 | Austria - 1883 - 1246 strani
...chaque pays dispose d'une seule voix. Chaque congrès fixe le lieu de la réunion du prochain congrès. Pour les conférences, les administrations fixent...réunion sur la proposition du Bureau international. A rtic 1 e 20. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1922 - 176 strani
...qu'ils représentent. 4. — Dans les délibérations, chaque pays dispose d'une seule voix. 5. — Chaque Congrès fixe le lieu de la réunion du prochain...sur la proposition du Bureau international. ARTICLE 28. Propositions dans l'intervalle des réunions. 1. — Dans l'intervalle qui s'écoule entre les... | |
 | 1922 - 844 strani
...compris celui qu'ils représentent. 4. Dans les délibératons, chaque pays dispose d'une seule voix. 5. Chaque congrès fixe le lieu de la réunion du prochain...réunion sur la proposition du bureau international. Art. 28. — Propositions dans l'intervalle des réunions. — 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre... | |
 | 1907 - 686 strani
...dispose d'une seule voix. || 5. Chaque Congrès fixe le lieu de la réunion du prochain Congrès. j| 6. Pour les Conférences, les Administrations fixent...la proposition du Bureau international. Article 26. Propositions dans l'intervalle des réunions. 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions,... | |
 | United States - 1899 - 1052 strani
...5. — Each Congress fixes the place of meeting for the next Congress. -imUflc.tion. 6 — Pour lee Conférences, les Administrations fixent les lieux...sur la proposition du Bureau international. ARTICLE 20. 1 — Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un... | |
 | Austria - 1922 - 940 strani
...compris celui qu'ils représentent. 4. Dans les délibérations, chaque pays dispose d'une seule voix. 5. Chaque Congrès fixe le lieu de la réunion du prochain...sur la proposition du Bureau international. Article 28. Propositions dans l'intervalle des réunions. 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions,... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1879 - 608 strani
...chaque pays dispose d'une seule voix. Chaque congrès fixe le lieu de la réunion du prochain congrès. Pour les conférences, les administrations fixent...sur la proposition du Bureau international. Article 20. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 strani
...compris celui qu'ils représentent. 4. Dans les délibérations, chaque pays dispose d'une seule voix. 5. Chaque Congrès fixe le lieu de la réunion du prochain...réunion sur la proposition du Bureau international. gresse von Bevollmâchtigten der vertragschliesaenden Lânder oder einfache Konferenzen der Verwaltungen... | |
| |
Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le régime... 
