 Pays ont résolu de procéder à cette révision sur les bases de l'équité et de l'intérêt mutuels et ont nommé à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême.  Törvények hiteles német fordítása - Stran 436avtor: Hungary - 1898Celotni ogled - O knjigi
 | Germany - 1878 - 200 strani
...conclure une convention spéciale pour régler l'admission réciproque de Consuls dans Leurs Etats et ont nommé à cet effet pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Bavière, Son Chambellan, Conseiller d'Etat, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire... | |
 | Hungary - 1880 - 416 strani
...réciproquement le bénéfice de l'assistance judiciaire aux nationaux de l'autre Partie contractante, ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc. et Roi Apostolique de Hongrie: Mr. le Comte de Beust, Son Chambellan, Conseiller intime... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy. Ministerium des K. und K. Hauses und des Äussern - 1881 - 308 strani
...solution définitive. Leurs dites Majestés et le Président de la République française ont désigné à cet effet pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème ete. et Roi Apostolique de Hongrie: le Sieur Henri Baron Calice, Son Ambassadeur extraordinaire... | |
 | Hungary - 1882 - 1096 strani
...respectivement soumis en Autriche-Hongrie et en Serbie, ont résolu de conclure une Convention consulaire et ont nommé à cet effet pour Leurs Plénipotentiaires,...savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc. etc. et Roi Apostolique de Hongrie: le Sieur Benjamin Kállay de Nagy-Kalló, Son Chambellan... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1884 - 176 strani
...PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, • ayant résolu de conclure une Convention consulaire ont nommé, à cet effet, pour Leurs Plénipotentiaires , savoir : SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'AUTRICHE, Roi DE BOHEME ETC. ETC., ET Roi APOSTOLIQUE DE HONGRIE : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE: lesquels,... | |
 | Italy - 1885 - 230 strani
...l'administration de la justice pénale, ont résolu, d'un commun accord, de conclure une Convention, et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi d'Italie, M. le Chevalier Louis Amédée Melegari, Chevalier Grand'Croix, décoré du Grand... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 strani
...affaires civiles et pénales, ont résolu d'un commun accord de conclure dans ce but une Convention et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche : Son Conseiller Intime Actuel, Comte Antoine de Wolkenstein-Trosthurg, Son Ambassadeur Extraordinaire... | |
 | Austria - 1888 - 928 strani
...affaires civiles et pénales, ont résolu d'un commun accord, de conclure dans ce but une Convention et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche: Son Conseiller Intime Actuel, Comte Antoine de Wolkenstein -Trostburg, Son Ambassadeur Extraordinaire... | |
 | Travers Twiss - 1889 - 654 strani
...commerciale de toutes les nations, les hautes parties contractantes ont résolu de conclure un traité et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très honorable fïranville George comte... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 404 strani
...civiles et pénales, ont résolu, d'un commun accord, de conclure dans ce but une convention spéciale et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: SA MAJESTÉ I'EMPEREUB de toutes les Russies: Monsieur Nicolas de Giers, Adjoint du Ministre des Affaires Etrangères,... | |
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