| Robert Phillimore - 1854 - 930 strani
...dans les prisons du pays, a la requete et aux frais des Consuls, jusqu'a ce que ces agens aient trouve une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se presentait pas dans un delai de quatre mois, a compter du jour de 1'arrestation, les deserteurs seraient... | |
| 1854 - 644 strani
...protection pour la recherche , la saisie et l'arrestation de ces déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aus frais des consuls , jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.... | |
| Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 strani
...l'arrestation desdits déserteurs qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, a la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à...cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient, mis en liberté et ne pourraient... | |
| Sir Robert Phillimore - 1855 - 540 strani
...gardés dans les prisons du pays, à la requête et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire partir. Si...cette occasion ne se présentait pas dans un délai de quatre mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient... | |
| Sir Robert Phillimore - 1855 - 544 strani
...gardés dans les prisons du pays, à la requt-te et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire partir. Si...cette occasion ne se présentait pas dans un délai de quatre mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient... | |
| Austria - 1878 - 838 strani
...aux frais des Consuls et autres Agents consulaires, jusqu'à ce que ces Consuls ou Agents consulaires aient trouvé une occasion de les faire partir. Si...pourtant cette occasion ne se présentait pas dans le délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté... | |
| Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 strani
...resteront à la disposition des Consuls, Vice-Consuls et Agents-Consulaires et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agens précités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
| 1856 - 744 strani
...et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls,...dans un délai de trois mois à compter du jour de leur arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 strani
...et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls...trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant celte occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de leur arrestation,... | |
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