 | 1905 - 804 strani
...compléments stipulés par le traité additionnel, restera exécutoire jusqu'au 31 décembre 1917. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois ayant cette date, son intention de faire cesser les effets du traité, celui-ci, ainsi que les modifications... | |
 | François Julien Pierre-Alype - 1917 - 352 strani
...deux parties contractantes n'aurait notifié, un an avant la fin de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, le traité...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi le présent traité... | |
 | 1920 - 346 strani
...ratifications en auront été changées et resteront exécutoires jusqu'au 31 déc. 1903 » e che « dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention de faire cesser les effets de la déclaration, celle-ci continuera... | |
 | 1908 - 1056 strani
...annexé à la présente convention, cesseront d'être en vigueur un an après cette dénonciation. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la date précitée du i8/3i décembre 1917 son intention de faire cesser les effets de la présente convention,... | |
 | Italy - 1924 - 1192 strani
...cas, où aucune des parties contractantes n'aurait notifié six mois avant la fin de ladite période son Intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour, où l'une on l'antre des parties contractantes l'aura dénoncé. Авт.... | |
 | 1924 - 684 strani
...cas, où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié six mois avant la fin de ladite période son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour, où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 34.... | |
 | 1899 - 762 strani
...des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. |] En foi de quoi, les... | |
 | 1898 - 766 strani
...après l'échange des ratifications et restera en vigueur pendant dix ans à partir de ce jour. || Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de .ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration... | |
 | 1896 - 800 strani
...ratifications qui aura lieu au plus tard le ^ ™' t 1897; elle restera exécutoire jusqu'au ^ Membre 1903. || Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, ladite Convention demeurera obligatoire... | |
 | 1906 - 704 strani
...vigueur le 15/28 Juin 1906 et sera valable pour une période de huit années à partir de cette date; dans le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la date de l'expiration de la dite période de huit années, son intention de mettre fin à la présente... | |
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Janvier de l'année 1878. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la période sus-indiquée, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une... 
