 | France - 1908 - 1982 strani
...moitié prix. Assimilation des classes de marchandises. 25. Les animaux, denrées, marchandises, eCfets et autres objets non désignés dans le tarif seront...auront le plus d'analogie, sans que jamais, sauf les eiceptions formulée" aux articles 26 et 27 ci-après, aucune marchandise non dénommée p âsse être... | |
 | Auguste Bonnal - 1909 - 1138 strani
...exceptions formulées aux articles 46, masses indivisibles, et 47, tarif exceptionnel) aucune inarrhandise non dénommée puisse être soumise à une taxe supérieure...celle de la première .classe du tarif ci-dessus. Les assimilations de classes pourront être provisoirement réglées par la compagnie, mais elles seronl... | |
 | France. Commission des Annales des mines - 1917 - 650 strani
...pour les enfants transportés gratuitement. Assimilation des classes de marchandises. Art. 44. ' — Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres...à celle de la première classe du tarif ci-dessus. Les assimilations de classes pourront être provisoirement réglées parle concessionnaire; elles seront... | |
 | 1917 - 664 strani
...pour les eufants transportés gratuitement. Assimilation des classes de marchandises. Art. 44. — Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres...dans les classes avec lesquelles ils auront le plus d analogie, sans que jamais, sauf les exceptions formulées aux articles °5 et 46 ci-après, aucupe... | |
 | 1919 - 1058 strani
...Assimilaliini îles flasses.de marchandises. Art. 44 (***). — Les animaux, denrées, marchandises, eB'ets et autres objets non désignés dans le tarif, seront...aucune marchandise non dénommée puisse être soumise i une taxe supérieure à celle de la première classe du tarif ci-dessus. Transport de niasses indivisibles.... | |
 | France. Commission des Annales des mines - 1919 - 1056 strani
...enfants transportés gratuitement. < . Aiximilalinn des classe* de marchandise». Art. 44 (*"). — Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres...plus d'analogie, sans que jamais, sauf les exceptions l'orm niées. -iux articles 45 et 46 ciaprès, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise... | |
 | Louis Josserand - 1926 - 1166 strani
...inscription dans les tarifs spéciaux. - - Voy. COLSON, p. 575, 3« édlt. • Cah. des en., art. 45 ; • Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres...désignés dans le tarif, seront rangés, pour les droits a percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront le plus d'analogie, sans que jamais, sauf... | |
 | France - 1864 - 614 strani
...moitié prix. 45. Les animaux , denrées, marchandises effets et autres objets non désignés dar? le tarif seront rangés, pour les droits à percevoir,...jamais, sauf les exceptions formulées aux articles 4C et 47 ciaprès, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise a une taxe supérieure à... | |
 | France - 1860 - 728 strani
...péage compris, ne poisse s'élever an maximum qu'a sept centimes pur lonne et par kilomètre. ¿î3. Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres...rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes атес lesquelles ils auront le plus d'analogie , sans que jamais, sauf les exceptions formulées... | |
 | France - 1866 - 604 strani
...marchandises , effets et autres objets non dénommés dans le tarif seront rangés, pour les droità A percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront...jamais, sauf les exceptions formulées aux articles 46 et 47 ciaprès , aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe supérieure... | |
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Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres objets non désignés dans le tarif, seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles... 
