 | 1853 - 850 strani
...dix années à compter de ce jour, et, passé ce délai, jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux...ratifications en seront échangées dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | France - 1853 - 1390 strani
...après sa publication. 15. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dan; le délai de six semaines , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires... | |
 | 1854 - 644 strani
...été commis. '• II est expressément stipulé que le ««nu ou le condamné dont l'extradition 314 part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée...ratifications en seront échangées dans le délai de sii semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires de SM l'empereur... | |
 | Portugal - 1855 - 12 strani
...XIV. La présente Convention continuera d'être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois »près déclaration contraire de la part de l'un des deux...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires de Sa Majesté le... | |
 | Portugal - 1855 - 30 strani
...deux pays. ARTICLE 10.mt) La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements contractants ; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 strani
...continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire delà part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée , et les ratifications on seront échangées à Paris dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En fui... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 strani
...La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après la déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plustôt, si... | |
 | 1856 - 856 strani
...Art. 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Hambourg dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. KM foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 strani
...dix années à compter de ce jour, et, passé ce délai, jusqu'à l'expiration de dix mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux...ratifications en seront échangées dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
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Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut.... 
