 | Universal Postal Union - 1925 - 202 strani
...obscene or immoral articles, are not returned to the countrv of l'Office d'origine; ils sont détruits sur place par les soins de l'Administration qui en constate la présence. Dans le cas où des envois admis à tort à l'expédition ne seraient ni renvoyés à l'origine, ni... | |
 | Ruanda-Urundi - 1926 - 580 strani
...4. Les colis qui auraient été admis à tort à l'expédition doivent être renvoyés à l'Office d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays...destination serait autorisée par sa législation à en disposer autrement. Dans cette dernière cvenlualitç, l'Office expéditeur doit être informé,... | |
 | Netherlands - 1926 - 324 strani
...d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays de destination serait autorisée, par sa législation ou ses règlements intérieurs, à en disposer autrement....matières explosibles, inflammables ou dangereuses et les objets obscènes ou immoraux ne sont pas renvoyés à l'Office d'origine; ils sont détruits... | |
 | 1907 - 686 strani
...|| Les objets qui auraient été à tort admis à l'expédition, doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays...législation ou par ses règlements intérieurs à les remettre aux destinataires. Article 10. Réexpédition. 1. Une lettre ou boîte de valeur déclarée... | |
 | United States - 1899 - 1052 strani
...precede ft qui auraient «:t«'' à tort admis à l'expédition, doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays...matières explosibles, inflammables ou dangereuses DO sont pas renvoyées au timbre d'origine; elles sont détruites sur place par los soins de l'Administration... | |
 | Austria - 1922 - 940 strani
...présent article et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays...matières explosibles, inflammables ou dangereuses et les objets obscènes ou immoraux ne sont pas renvoyés au timbre d'ori?ine; ils sont détruits sur... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1910 - 920 strani
...est possible, à l'expéditeur, sauf le cas, s'il s'agit d'objets affranchis au moins partiellement, où l'Administration du pays de destination serait...sa législation ou par ses règlements intérieurs, Л les mettre en distribution. 3. - E est interdit: 1 ° d'expédier par la poste: a) des échantillons... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 strani
...d'affaires. Les objets qui auraient été à tort admis à l'expédition, doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays...législation ou par ses règlements intérieurs à les remettre aux destinataires. Article 10. Réexpédition. 1. Une lettre ou boîte de valeur déclarée... | |
 | Haiti - 1945 - 664 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
 | Haiti - 1951 - 1462 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
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Les envois tombant sous les prohibitions du paragraphe 3 qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays de destination serait autorisée, par sa... 
