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" Dieu seul, il n'ya puissance en terre, quelle qu'elle soit, spirituelle ou temporelle, qui eût aucun droit sur son royaume, pour en priver les personnes sacrées de nos rois, ni dispenser ou absoudre leurs sujets de la fidélité et obéissance qu'ils... "
Recueil de pièces originales et authentiques: concernant la tenue des États ... - Stran 162
avtor: France. États généraux - 1789
Celotni ogled - O knjigi

Sur l'histoire de la formation et des progrès du Tiers État

Augustin Thierry - 1853 - 436 strani
...arrêter en l'assemblée des États, pour loi a fondamentale du royaume qui soit inviolable et notoire à tous, que, « comme il est reconnu souverain en son état , ne tenant sa cou« ronne que de Dieu seul, il n'ya puissance en terre, quelle qu'elle « soit, spirituelle ou temporelle,...
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Précis historique du droit français: introduction à l'étude du droit

Jules Minier - 1854 - 882 strani
...France et nées avec la couronne. Les étals généraux de 1614 déclarent c qu'il n'ya puis sance en terre, quelle qu'elle soit, spirituelle ou temporelle, > qui ait aucun droit sur le royaume du roi. > Les défenseurs les plus zélés des libertés gallicanes sont Pierre Pitliou...
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Journal des savants

Pierre Claude François Daunou, Pierre Lebrun, Charles Giraud, Barthélemy Hauréau, Léopold Delisle, Gaston Bruno Paulin Paris, René Cagnat, Alfred Merlin - 1855 - 794 strani
...arrêter en l'assemblée des États, pour loi fondamentale du «royaume, qui soit inviolable et notoire à tous, que, comme il est re«.connu souverain en son...puissance 'en terre, quelle qu'elle soit, spirituelle ou tempou relie, qui ait aucun droit sur son royaume pour en priver les perce sonnes sacrées de nos rois,...
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Éléments d'histoire de France

Édouard Boinvilliers - 1856 - 150 strani
...arrêter en l'assemblée des États, pour loi fondamentale du royaume, qui soit inviolable et notoire à tous que, comme il est reconnu souverain en son État, ne tenant sa couronne quo de Dieu seul, il n'ya puissance en terre, quelle qu'elle soit, spirituelle ou temporelle, qui ait...
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Količina 3

1856 - 420 strani
...dans l'assemblée de ses états, pour loi fondamentale du royaume, qu'il .'ya puissance sur terre , soit spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume, pour en priver la personne sacrée de nos rois, ni dispenser leurs sujets de l'obéissance qu'ils leur doivent, pour...
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Les écrivains normands au XVIIe siècle

Célestin Hippeau - 1858 - 328 strani
...l'assemblée de ses États, pour loi fondamentale de son j royaume, que comme il est reconnu souverain de son » État, ne tenant sa couronne que de Dieu seul,...temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume, pour y> en priver les personnes sacrées de nos rois, ni dispenser » ou absoudre leurs sujets de la fidélité...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Količina 2

C. Mullié - 1859 - 350 strani
...état de jurer comme loi fondamentale de la monarchie : « Que, comme le roi est reconnu souverain, ne tenant sa couronne que de Dieu seul, il n'ya puissance...spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur le royaume, pour en priver les personnes sacrées de Synchroniimesi etc. (ions. Son ensemble et ses...
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Essai sur l'histoire du droit français depuis les temps anciens ..., Količina 1

M. F. Laferrière - 1859 - 466 strani
...fonda« mentale du royaume, qui soit notoire à tous, que, comme il est « reconnu souverain en sou État, ne tenant sa couronne que de « Dieu seul, il n'ya puissance en terre, quelle qu'elle soit, spi« rituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume, « pour en priver les personnes...
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Essai sur l'histoire du droit français: depuis les temps anciens ..., Količina 1

Firmin Laferrière - 1859 - 462 strani
...fonda« mentale du royaume, qui soit notoire à tous, que, comme il est « reconnu souverain en son Ktat, ne tenant sa couronne que de « Dieu seul, il n'ya puissance en terre, quelle qu'elle soit, spit rituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume, « pour en priver les personnes sacrées...
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La France pontificale ... histoire chronologique et biographique des ...

Honoré Jean P. Fisquet - 1864 - 378 strani
...1614, il s'opposa à la signature du formulaire présenté par les députés du tiers, portant qu'il n'ya puissance en terre, quelle qu'elle soit, spirituelle ou temporelle qui ait aucun droit sur le royaume de France, et qui puisse dispenser ou absoudre les sujets de la fidélité et obéissance...
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