 ... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir...  Lettres sur la politique coloniale - Stran 167avtor: Yves Guyot - 1885 - 432 straniCelotni ogled - O knjigi
 | Emile Banning - 1927 - 436 strani
...ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base à des opérations de guerre. ARTICLE 12 Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant...les limites des territoires mentionnés à l'article Ier et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre les Puissances... | |
 | Portugal - 1943 - 404 strani
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 | Bernard Bacot - 1946 - 418 strani
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 | comte Guillaume Henry Jean Meyners d'Estrey - 1884 - 448 strani
...territoires ainsi neutralisés, aussi bien qu'ft les faire servir de base fc des opérations de guerre. Art. 12. — Dans le cas où un dissentiment sérieux,...les limites des territoires mentionnés à l'article 1er et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances... | |
 | 1896 - 756 strani
...paragraphe du protocole n° XXIII. {') Acte général de la conférence de Berlin du 26 juillet 1885. — Art. 12. Dans le cas où un dissentiment sérieux,...les limites des territoires mentionnés à l'article 1er et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des puissances... | |
 | France - 1886 - 264 strani
...1erritoires ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base à des opérations de guerre. ART. 12. Dans le cas où un dissentiment sérieux,...les limites des territoires mentionnés à l'article 1" pt placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre les Puissances... | |
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