 | j.b. duvergier - 1865 - 734 strani
...un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire , soit d'une manière- générale , soit seulemen sur certaines lignes et pour certaines natures de...immédiatement chacun des autres gouvernements contractants. SECTION VI . — Des archives . 21. Les originaux et les copies des dépêches , les bandes de signaux... | |
 | 1879 - 740 strani
...service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge *&••' l?--v,-. nécessaire, soit d'une manière générale, soit...certaines natures de correspondances, à charge par !• i d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. 3. Rédaction et dépôt... | |
 | 1904 - 746 strani
...la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, soit d'une manière générale, soit seulement sur...pour certaines natures de correspondances à charge d'en aviser immédiatement chacun des États contractants (art. 8). D'autre part, la convention de... | |
 | Paul Vinogradoff - 416 strani
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...manière générale, soit seulement sur certaines lignes ou pour certaines natures de correspondances, a charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des... | |
 | France - 1866 - 1126 strani
...internationale pour DD tof^ indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière généa': soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui1 d'en aviser immédiatement chine des autres Gouvemements contractants. SECTION VI. DES 'ARCHIVES.... | |
 | France - 1893 - 800 strani
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...manière générale, 'soit seulement sur certaines lignes ri pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des... | |
 | France - 1922 - 870 strani
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...manière générale, soit seulement sur certaines ligues et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun... | |
 | Institute of International Law - 1927 - 584 strani
...chaque Etat « la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...manière générale, soit seulement sur certaines ligne* et pour certaines natures de correspondances, à charge pour lui d'en aviser immédiatement... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1872 - 924 strani
...manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. Section VI. Des archives. Art. 22. Les originaux et les copies des dépêches. les bandes de signaux... | |
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Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures... 
