 | Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - 1877 - 826 strani
...télégraphie internationale pour un « temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une ma(. nière générale, soit seulement sur certaines, lignes et...lui d'en « aviser immédiatement chacun des autres Etats contrac« tants. » (Convention, art. 8.) C'est une conséquence du droit de souveraineté, que... | |
 | Austria - 1877 - 1450 strani
...indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines ligues et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des antres Gouvernements contractants. Section VI. Des archives. Article 22. Les originaux et les copies... | |
 | Austria - 1877 - 1452 strani
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...manière générale, soit seulement sur certaines ligues et pour certaines natures île correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement... | |
 | Institute of International Law - 1878 - 402 strani
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...immédiatement chacun des autres gouvernements contractants. Art. 9. — Les hautes parties contractantes s'engagent à faire jouir tout expéditeur des différentes... | |
 | Austria - 1878 - 884 strani
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des antres Gouvernements contractants. Article 9. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ¡aire... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 strani
...aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indetermine, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale,...de correspondances, à charge par lui d'en aviser immediatement chacun des autres Gouvernements contractants. 3. Rédaction et dépôt des télégrammes.... | |
 | Netherlands treaties - 1878 - 992 strani
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé , s'il le juge nécessaire, soit d'une...manière générale, soit seulement sur certaines ligues et pour certaines natures de correspondances , à charge par lui d'en aviser immédiatement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 strani
...seulement sur certaines ignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en iviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants....d'État et de service peuvent être émis en langage iecret, dans toutes les relations. Les télégrammes privés peuvent ôtre échangés en langage secret... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 strani
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...seulement sur certaines lignes et pour certaines natures do correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 strani
...réserve aussi la faculté de suspeadre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contraclants. Arl. 9. — Les Hautes Parties contractantes s'engagent à faire jouir lout expéditeur... | |
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Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures... 
