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" Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures... "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Stran 1069
avtor: Fedor Fedorovich Martens - 1878
Celotni ogled - O knjigi

Revue historique de droit français et étranger

Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - 1877
...télégraphie internationale pour un « temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une ma(. nière générale, soit seulement sur certaines, lignes et...lui d'en « aviser immédiatement chacun des autres Etats contrac« tants. » (Convention, art. 8.) C'est une conséquence du droit de souveraineté, que...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Kolièine 11–12

Austria - 1877
...indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines ligues et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des antres Gouvernements contractants. Section VI. Des archives. Article 22. Les originaux et les copies...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Kolièine 11–12

Austria - 1877
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...manière générale, soit seulement sur certaines ligues et pour certaines natures île correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Kolièina 2

Institute of International Law - 1878
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...immédiatement chacun des autres gouvernements contractants. Art. 9. — Les hautes parties contractantes s'engagent à faire jouir tout expéditeur des différentes...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Kolièine 14–15

Austria - 1878
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des antres Gouvernements contractants. Article 9. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ¡aire...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Kolièine 7–8

Netherlands - 1878
...aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indetermine, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale,...de correspondances, à charge par lui d'en aviser immediatement chacun des autres Gouvernements contractants. 3. Rédaction et dépôt des télégrammes....
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1878
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé , s'il le juge nécessaire, soit d'une...manière générale, soit seulement sur certaines ligues et pour certaines natures de correspondances , à charge par lui d'en aviser immédiatement...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 3

Georg Friedrich Martens - 1879
...seulement sur certaines ignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en iviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants....d'État et de service peuvent être émis en langage iecret, dans toutes les relations. Les télégrammes privés peuvent ôtre échangés en langage secret...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 3

Georg Friedrich Martens - 1879
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...seulement sur certaines lignes et pour certaines natures do correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants....
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., 2. del

Luigi Palma - 1880 - 1323 strani
...réserve aussi la faculté de suspeadre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contraclants. Arl. 9. — Les Hautes Parties contractantes s'engagent à faire jouir lout expéditeur...
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