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" Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures... "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Stran 1069
avtor: Fedor Fedorovich Martens - 1878
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Kolièine 9–10

Netherlands - 1886
...de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'ane manière générale, soit seulement sur certaines...contractants. 3. Rédaction et dépôt des télégrammes. Artkle 5 de la Convention. Les télégrammes sont classés en trois catégories : 1. Télégrammes...
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Documents de la Conférence télégraphique internationale de Berlin

1886 - 584 strani
...nu temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement snr certaines lignes et pour certaines natures de correspondances,...charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des antres Gouvernements contractants. 3. RÉDACTION ET DEPOT DES TÉLÉGRAMMES. Article 6 de la Convention....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 10

Italy - 1886
...service de la télégraphie internatio« nale pour un temps indéterminé, s'il le juge céœs« saire, soit d'une manière générale, soit seulement « sur certaines lignes et pour certaines natures de cor« respondances, à charge par lui d'en aviser immédia« tement chacun des autres Gouvernements...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 12

1887
...la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire , soit d'nne manière générale , soit seulement sur certaines...télégrammes. Article 6 de la Convention. Les télégrammes d'Etat et de service peuvent être émis en langage secret, dans toutes les relations. Les télégrammes...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - 1887
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...manière générale, soit seulement sur certaines ligues et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun...
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De la responsabilité civile de l'état en matière de postes et de télégraphes ...

Ferdinand Sanlaville - 1887 - 205 strani
...réserve aussi la faculté île suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...manière générale, soit seulement sur certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres gouvernements...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 18

Austria - 1888
...indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'un«? manière générale, soit, seulement sur certaines ligues et pour certaines natures de correspondances, à charge...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. 3e Rédaction et dépôt d«» télogrammev Article tf de la Convention. Les télégrammes d'État...
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Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i ..., Kolièina 2

Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1890
...réserve anssi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. ARTICLE 9. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à faire jouir tout expéditeur des diferentes...
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Bulletin des lois

France - 1891
...télégraphie frnationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière généE, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à irge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres gouvernement» contractants. — 886 —...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 17

Georg Friedrich Martens - 1892
...manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures do correspondance, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun...contractants. 3. Rédaction et dépôt des télégrammes. Art. 5 de la convention. — Les télégrammes sont classés en trois catégories : 1° Télégrammes...
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