 | Jules Charles-Roux - 1901 - 790 strani
...temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement »ur certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouverneinents contractants. » Ainsi les vues politiques de l'Angleterre touchant les câbles atteignaient... | |
 | 1903 - 96 strani
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. ART. 9. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à faire jouir tout expéditeur des différentes... | |
 | Victor Perdrix - 1903 - 178 strani
...suspendre le service de la télégraphie internationale, pour un temps déterminé, si elles le jugeaient nécessaire, soit d'une manière générale, soit...pour certaines natures de correspondances, à charge cependant d'en aviser immédiatement chacim des autres Etats contractants. Grâce à ces articles,... | |
 | Russia - 1906 - 702 strani
...réserve aussi ' la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. ARTICLE 9. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à faire jouir tout expéditeur des différentes... | |
 | Adrien Carpentier - 1907 - 286 strani
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...immédiatement chacun des autres gouvernements contractants. 9. Les hautes parties contractantes s'engagent a faire jouir tout expéditeur des différentes combinaisons... | |
 | Hungary - 1907 - 684 strani
...la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterrhiné, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale,...certaines natures de correspondances, à charge par lui d'eu aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. Article 9. Les Hautes Parties... | |
 | Spain, Jerónimo Bécker - 1907 - 458 strani
...réserve aussi la faculté de suspemlro le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance, à chargé par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.... | |
 | Friedrich Meili - 1908 - 122 strani
...de l'Etat ou qui serait contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Art. 8. natures de correspondances, à charge par lui d'en...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. 5. Die Telegraphenkonvention enthält ferner Bestimmungen über das innere und das Abrechnungsverhältnis... | |
 | Maxime de Margerie - 1909 - 228 strani
...chaque gouvernement se réserve la faculté de suspendre la télégraphie internationale pour un temps indéterminé s'il le juge nécessaire, soit d'une...lignes et pour certaines natures de correspondances », il n'en est pas moins certain que l'Angleterre a fait dans ces circonstances un usage très strict... | |
 | 1910 - 974 strani
...faculté de suspendre le service de télégraphie internationale pour un temps déterminé, si elle le juge nécessaire, soit d'une manière générale,...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance, à charge pour elle d'en avertir immédiatement chacune des autres puissances contractantes... | |
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Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures... 
