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" Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures... "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Stran 1069
avtor: Fedor Fedorovich Martens - 1878
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 3–4;Kolièine 19–20

1886
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un tfinps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun dus autres Gouvernements contractants. '.\. RÉDACTION ET DÉI-OT DES TÉLÉGRAMMES Les télégrcmmes...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 1–2;Kolièine 21–22

1866
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...sur certaines lignes et pour certaines natures de corresdances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants....
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Recueil des traités de la France, Kolièina 11

France - 1880
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance, à charge par luijd'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants....
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Kolièina 7

Netherlands - 1878
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...autres Gouvernements contractants. 3. Rédaction et dépot des télégrammes. Article G de la Convention. Les télégrammes d'Etat et de service peuvent...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Kolièina 6

Netherlands - 1873
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants....
Celotni ogled - O knjigi

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièine 28–29

1875
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...immédiatement chacun des autres Gouvernements Contractants. Article IX. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à faire jouir tout expéditeur des différentes...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1865
...réserre aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. Section VI. Des archivée. Art. 21. Les originaux et les copies des dépêches, les bandes de siguaux...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1872
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1868
...réserve ¡utssi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...lignes et pour certaines natures de correspondances, a charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres gouvernements contractants. SECWOK VI....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1880
...réserve aussi h faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance*, a charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres gouvernements contractants....
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