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" Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures... "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Stran 1069
avtor: Fedor Fedorovich Martens - 1878
Celotni ogled - O knjigi

Revue des deux mondes

1900
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres gouvernemens contractans....
Celotni ogled - O knjigi

Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia

Italy - 1876
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...Gouvernements contractants. 3. Rédaction et dépôt «les télégramme*. Article 6 de la convention. Les télégrammes d'État et de service peuvent être...
Celotni ogled - O knjigi

Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Kolièina 14

Italy - 1865
...réserve aussi la faculté de suspendre lu service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire , soit d'une...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. SECTION VI. Des archives. Art. 21. Les originaux cl les copies des dépèches, les bandes de signaux...
Celotni ogled - O knjigi

Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, 2. del

Italy - 1897
...faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s' il le juge nécessaire, soit d'une manière générale,...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. ' ïi. Rédaction ei dépôt des télégrammes privés. Article 5 de la convention. Les télégrammes...
Celotni ogled - O knjigi

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général ..., Kolièina 72

France - 1872
...suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le jugé nécessaire, soit d'une manière générale, soit...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des antres gouvernements contractants....
Celotni ogled - O knjigi

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 4

Italy - 1874
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants....
Celotni ogled - O knjigi

Recueil Des Cours, Volume 3 (1924/II)

Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 400 strani
...Chaque gouvernement peut aussi suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...immédiatement chacun des autres gouvernements contractants (C. art. 8). Il est prévu expressément dans le règlement de service télégraphique international...
Omejen predogled - O knjigi

Recueil Des Cours, Volume 26 (1929/I)

Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 400 strani
...internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit sur certaines lignes et pour certaines natures de...immédiatement chacun des autres gouvernements contractants. » Cette souveraineté de contrôle est nécessaire à l'État pour l'accomplissement également de...
Omejen predogled - O knjigi

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements Contractante. 3. Rédaction et Dépôt des Telfyrantm'* Priri-'x. Article V de la Convention. Les télégrammes...
Celotni ogled - O knjigi

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900
...le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge néeeasnire, soit d'une manière générale, soit seulement sur...immédiatement chacun des autres Gouvernements Contractants. 3. Redaction, et Dépi't den Télégrammes Prives. Article V de la Convention. Les télégrammes sont...
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