 | Belgium - 1880 - 470 strani
...réserve aussi h faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance*, a charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres gouvernements contractants.... | |
 | 1900 - 998 strani
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres gouvernemens contractans.... | |
 | Italy - 1876 - 1472 strani
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...Gouvernements contractants. 3. Rédaction et dépôt «les télégramme*. Article 6 de la convention. Les télégrammes d'État et de service peuvent être... | |
 | Italy - 1865 - 650 strani
...réserve aussi la faculté de suspendre lu service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire , soit d'une...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. SECTION VI. Des archives. Art. 21. Les originaux cl les copies des dépèches, les bandes de signaux... | |
 | Italy - 1897 - 1380 strani
...faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s' il le juge nécessaire, soit d'une manière générale,...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. ' ïi. Rédaction ei dépôt des télégrammes privés. Article 5 de la convention. Les télégrammes... | |
 | France - 1872 - 552 strani
...suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le jugé nécessaire, soit d'une manière générale, soit...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des antres gouvernements contractants.... | |
 | Italy - 1874 - 478 strani
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 486 strani
...Chaque gouvernement peut aussi suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...immédiatement chacun des autres gouvernements contractants (C. art. 8). Il est prévu expressément dans le règlement de service télégraphique international... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 706 strani
...internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit sur certaines lignes et pour certaines natures de...immédiatement chacun des autres gouvernements contractants. » Cette souveraineté de contrôle est nécessaire à l'État pour l'accomplissement également de... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900 - 1508 strani
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements Contractante. 3. Rédaction et Dépôt des Telfyrantm'* Priri-'x. Article V de la Convention. Les télégrammes... | |
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Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures... 
