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" Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures... "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Stran 1069
avtor: Fedor Fedorovich Martens - 1878
Celotni ogled - O knjigi

Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Kolièina 3

Italy - 1891
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie, internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...contractants. 3. RÉDACTION ET DÉPÔT DES TÉLÉGRAMMES Art. 5 de la convention. Les télégrammes sont classés en trois catégories : 1° Télégrammes d'État...
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République française ..., Kolièina 9

1866
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. SECTION VI. — Des archives. ART. 21. Les originaux et les copies des dépêches , les bandes de signaux...
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Collected courses of the Hague Academy of International Law, Kolièina 3

Hague Academy of International Law - 1925
...Chaque gouvernement peut aussi suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...immédiatement chacun des autres gouvernements contractants (C. art. 8). Il est prévu expressément dans le règlement de service télégraphique international...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général ..., Kolièina 76

France - 1876
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé , s'il le juge nécessaire, soit d'une...immédiatement chacun des autres gouvernements contractants. 9. Les hautes parties contractantes s'engagent à faire jouir tout expéditeur des différentes combinaison...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 5

Italy - 1876
...réserve aussi la l'acuité de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...immédiatement chacun des autres gouvernements contractants. 1875 des états contractants, en vue de donner plus de garanties et de facilités à la transmission...
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Departementstidenden

1865
...faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé 8*11 le juge nécessaire, soit d'une manière générale,...par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gourernements contractants. Section VI. Des archives. Art. 21. Les originaux et les copies des dépêches,...
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Norsk lovtidende: Samling af love, resolutioner m.m. 2den afdeling

Norway - 1891
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...de correspondances, à charge par lui d'en aviser imméJiatement chacun des autres Gouvernements contractants. 3. Rédaction et dépôt des télégrammes....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 3

Italy - 1872
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...pour certaines natures de correspondances, à charge pai' lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. SECTION VI. Des Archives....
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglements

j.b. duvergier - 1865
...un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire , soit d'une manière- générale , soit seulemen sur certaines lignes et pour certaines natures de...immédiatement chacun des autres gouvernements contractants. SECTION VI . — Des archives . 21. Les originaux et les copies des dépêches , les bandes de signaux...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 3–4

1879
...service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge *&••' l?--v,-. nécessaire, soit d'une manière générale, soit...certaines natures de correspondances, à charge par !• i d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. 3. Rédaction et dépôt...
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