 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1898 - 334 strani
...convention sera mise ¡i exécution dans le délai d'un mois à partir de rechange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé,...d'une année à partir du jour où la dénonciation eu sera faite. ( Supprimer ce dernier alinéa.) Ajouter au troisième alinéa de l'article 16 la disposition... | |
 | Louis André - 1899 - 796 strani
...convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications ot demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé,...adhésions. Elle ne produira son effet qu'à l'égard de l'Etat qui l'aura faite, la convention restant exécutoire pour les autres parties contractantes.... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 strani
...20. La présente convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...d'une année à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. » Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement de la Confédération Suisse.... | |
 | Pietro Esperson - 1899 - 296 strani
...20. La présente Convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé,...d'une année à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les accessions.... | |
 | Spain - 1899 - 570 strani
...XX. La présente Convention sera mise à exécution trois mois après J'échange des ratifications, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année u partir du jour ou la dénonciation en aura été faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement... | |
 | 1900 - 76 strani
...paragraphe 1er est rédigé ainsi : a La présente Convention sera mise à exécution à partir du et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...partir du jour où la dénonciation en sera faite. » La Commission a recherché de quelle manière il convenait de remplir le vide laissé dans ce paragraphe... | |
 | Belgium - 1900 - 508 strani
...20. La présente convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé,...année, à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. (Jette dénonciation sera adressée au gouvernement chargé de recevoir les accessions.... | |
 | Pasquale Fiore - 1904 - 602 strani
...— La présente Convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé,...d'une année à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les accessions.... | |
 | Michel Pelletier, Edmond Vidal-Naquet - 1902 - 562 strani
...Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications et demeurera en vigueur, pendant un temps indéterminé,...adhésions. Elle ne produira son effet qu'à l'égard de l'Etat qui l'aura faite, la Convention restant exécutoire pour les autres parties contractantes.... | |
 | Michel Pelletier, Edmond Vidal-Naquet - 1902 - 564 strani
...répond à cette question lorsqu'il décide que la Convention « demeurera en vigueur pendant un délai indéterminé jusqu'à l'expiration dune année, à...du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénondation doit être adressée au gouvernement chargé de recevoir les adhésions. Elle ne produira... | |
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La présente Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications et demeurera en vigueur, pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera... 
