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" le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les pays de l'Union sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la réparti-tion des frais : l re classe : Allemagne, AutricheHongrie,... "
Lois en vigueur dans l'État indépendent du Congo: textes annotés d'après les ... - Stran 50
avtor: Congo Free State - 1905 - 759 strani
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Količina 18

Austria - 1888 - 932 strani
...sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale...quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5 e Les Administrations des États contractants sont, pour la contribution aux frais, réparties ainsi...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Količina 18

Austria - 1888 - 928 strani
...multipliés par le nombre d'États de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale...quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5 e Les Administrations des États contractants sont, pour la contribution aux frais, réparties ainsi...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Količina 17

Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 strani
...multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale...quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les administrations des Etats contractants sont, pour la contribution aux frais, réparties dans les six...
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Revue de droit international et de législation comparée, Količina 24

1892 - 656 strani
...par le nombre d'Etats de la classe correspondante, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne l'unité do dépenses et, pour obtenir le montant de la contribution do chaque Etat dans les frais...
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Revue de droit international et de législation comparée, Količina 24

1892 - 680 strani
...par le nombre d'Etats de la classe correspondante, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne l'unité de dépenses et, pour obtenir le montant de la contribution do chaque Etat dans les frais...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Količine 11–12

Netherlands - 1893 - 886 strani
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale...frais : l re classe: Allemagne, Autriche-Hongrie, États-Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Inde britannique, colonies britanniques de l'Australasie,...
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Das Staatsarchiv, Količine 54–55

1893 - 684 strani
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale...ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais: || 1 er classe: Allemagne, Autriche-Hongrie, Etats-Unis d'Amérique, France, Grande Bretagne, Inde...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Količine 11–12

Netherlands - 1893 - 886 strani
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale...quotient donne le montant de l'unité de dépense. ô. Les pays de l'Union sont classés ainsi qu'il sait, en vue de la répartition des frais : B 1™...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des ..., Količina 27

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1894 - 1070 strani
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale...quotient donne le montant de l'unité de dépense. ART. 5. — Les pays de l'Union sont classés ainsi qu'il suit, en vue do la répartition des frais....
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Traité théorique et pratique de droit international privé: Le droit de l ...

André Weiss - 1894 - 962 strani
...multipliés par le nombre des États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les États contractants sont classés ainsi qu'il suit...
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