 | 1861 - 992 strani
...France. Art. ki- Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut, et simultanément avec celles des deux Conventions relatives à la navigation et à la propriété... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 strani
...que celles du traité de commerce et de la convention littéraire, signés sous la date de ce jour dans le délai de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont... | |
 | France - 1861 - 956 strani
...France. 42. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échan.gées à Paris dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut, et simultanément avec celles des deux Conventions relatives à la navigation et à la propriété... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 strani
...dénoncée. 18. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut, simultanément avec celles du traité de commerce et du traité de navigation conclus, suus la... | |
 | Italy - 1862 - 1306 strani
...réciprocité. XIX. — Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de deux mois ou plus tôt si faire se peut. Il aura force et valeur pendant quatre années à dater du jour dont les hautes Parties contractantes... | |
 | Italy, Italy. Ministero degli affari esteri - 1862 - 1064 strani
...réciprocité. XIX. — Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de deux mois ou plus tôt si faire se peut. Il aura force et valeur pendant quatre années à dater du jour dont les hautes Parties contractantes... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 strani
...nécessaires. 15. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées i Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé je sceau de leurs... | |
 | 1863 - 518 strani
...Art. 17. La présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... | |
 | Auguste Lacroix - 1863 - 532 strani
...France. ART. 4 2 . Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut, et simultanément avec celles des deux conventions relatives à la navigation et à la propriété... | |
| |
six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... 
