| France - 1899 - 1790 strani
...admettent à l'échange international dei colis postaux; dies règlent 11 node de 1гжп» mission de ces colis et arrêtent toutes les autres mesures de détail et d'ordre nécessaire* pour assurer l'exécution de la présente convention. Jû. \A présente convention est... | |
| Belgium - 1903 - 1268 strani
...administrations des deux pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à rechange international des colis postaux ; elles règlent le...pour assurer l'exécution de la présente convention. Art. 12. L'office de Costa-Uica et l'office belge fixeront d'un commun accord, d'après le régime... | |
| Spain - 1904 - 862 strani
...Administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent a l'échange international des colis postaux; elles...pour assurer l'exécution de la présente Convention. (Véase el Reglamento d continuación.) Art, XX. La présente Convention est soumise aux conditions... | |
| Austria - 1905 - 1170 strani
...presente Convention. Article 20. La presente Convention est soumise aux conditions de revision determinees par l'article 25 de la Conv.ention principale. Article 21. 1. — Dans l'intervalle qui s'ecoule entre les reunions prevues ä l'article 25 de la Convention principale, toute Administration... | |
| Russia - 1906 - 702 strani
...présentée. ARTICLE 19. Les Administrations dee postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international...déterminées par l'article 25 de la Convention principale. СТАТЬЯ 21. 1)Въ промежутокъ времени между съ!;здами, предусмотренны... | |
| Adrien Carpentier - 1907 - 286 strani
...été présentée. 19. Les administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international...pour assurer l'exécution de la présente convention. 20. La présente convention est soumise aux conditions de révision déterminées par l'article 25... | |
| Spain - 1908 - 302 strani
...Règlement d'exécution. — Les Administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international...pour assurer l'exécution de la présente Convention. Art. XXII. Congrès et Conférences. — La présente Convention est soumise aux conditions de revision... | |
| Netherlands - 1908 - 700 strani
...nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention. Art. 22. Congrès et Conférences. La présente Convention est soumise aux conditions...déterminées par l'article 25 de la Convention principale. Art. 2-3. Propositions de modification formulées dans l'intervalle des Congrh. 1. Dans l'intervalle... | |
| Haiti - 1913 - 748 strani
...contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international de? colis postaux; elles règlent le mode de transmission' de ces colis et arrêtent toutes les autres mesure de déliai et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution ée la pésente Convention. Article... | |
| France - 1913 - 1662 strani
...désignent les buloi ou localités qu'elle» admettent à l'échange internutional des colis postaux: B règlent le mode de transmission de ces colis et arrêtent toutes les autres (Mires de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'eiécution de lu présente conjjtion. 15.... | |
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