 | 1907 - 338 strani
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 | Netherlands - 1908 - 700 strani
...même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des Conventions auxquelles il se rapporte, et ils l'ont...en un exemplaire qui restera déposé aux Archives dxi Gouvernement de l'Italie et dont une copie sera remise à chaque partie. Fait à Home, le vingt-six... | |
 | Into van Dam - 1908 - 274 strani
...valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire...qui restera déposé aux archives du Gouvernement impérial d'Allemagne et dont une copie sera remise à chaque partie. Fait à Bc.-I'n, l;j 3 novembre... | |
 | Friedrich Meili - 1908 - 122 strani
...valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte et ils l'ont signé en un exemplaire...qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial d'Allemagne et dont une copie sera remise à chaque Partie. Fait à Berlin, le 3 novembre... | |
 | 1909 - 434 strani
...valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire,...qui restera déposé aux archives du gouvernement impérial d'Allemagne et dont une copie sera remise à chaque partie. tocol, which shall have the same... | |
 | United States - 1909 - 1704 strani
...même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des Conventions auxquelles il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire 3ui restera déposé aux Archives u Gouvernement de l'Italie et dont une copie sera remise à chaque... | |
 | Hungary - 1910 - 544 strani
...valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même da la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire...qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial d'Allemagne et dont une copie sera remise à chaque Partie. "Fait k Berlin, le 3 novembre... | |
 | Léon Deloncle - 1913 - 158 strani
...et la même valeur qui si ses dispositions étaient dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire...qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial d'Allemagne et dont une copie sera remise à chaque Partie. Fait à Berlin, le 3 novembre... | |
 | Étienne Cenac-Moncaut - 1913 - 158 strani
...valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire...qui restera déposé aux archives du gouvernement impérial de l'Allemagne et dont une copie sera remise à chaque Partie. APPENDICE III Règlement pour... | |
 | 1886 - 804 strani
...même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des conventions auxquelles il se rapporte, et ils l'ont...gouvernement portugais et dont une copie sera remise à chaque partie. Lisbonne, le vingt-et-un mars mil huit cent quatre-vingt-cinq. Allemagne, Autriche-Hongrie,... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires cidessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même... 
