 Parties intéressées; 5° que les prix spécifiés au présent article ne s'appliquent ni aux transports au moyen de services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 372avtor: Hungary - 1879Celotni ogled - O knjigi
 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 strani
...services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...plusieurs autres Administrations. Les conditions de catte dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
 | 1898 - 932 strani
...l'Union au moyeu de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administratioii, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou...plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
 | Italy - 1899 - 802 strani
...services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
 | Hungary - 1901 - 460 strani
...aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenues par une Administration, soit dans l'intérêt, soit...plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
 | Hungary - 1901 - 482 strani
...aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenues par une Administration, soit dans lintérêt, soit...plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
 | Hungary - 1902 - 294 strani
...aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenues par une Administration, soit dans l'intérêt, soit...plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
 | France - 1904 - 956 strani
...services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires, spécialement créés ou...plusieurs autres administrations. Les conditions de celte dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées.... | |
 | Austria - 1905 - 616 strani
...services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
 | Russia - 1906 - 702 strani
...services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette dernière catégorie de transporte sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
 | Universal Postal Union - 1907 - 40 strani
...l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administration sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
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