Parties intéressées; 5° que les prix spécifiés au présent article ne s'appliquent ni aux transports au moyen de services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement... Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 372avtor: Hungary - 1879Celotni ogled - O knjigi
| Canada - 1941 - 438 strani
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| Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 strani
...Stùck; Postkarten 2 l /2 Centimen das Stûck; andere Sendungen 2 Vi Centimen das Stûck. •st ration sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
| Germany - 1879 - 356 strani
...nia)t ,^u SSerein gehörigen SSerwaltungr gères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit... | |
| Haiti - 1945 - 664 strani
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| United Nations - 1953 - 792 strani
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| United States - 1948 - 1202 strani
...transport au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administration sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette catégorie de transports sont réglées de gré a gré entre les Administrations intéressées.... | |
| France - 1879 - 690 strani
...services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit... | |
| France - 1925 - 680 strani
...l'Union axx moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administration sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
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