 | Georg Friedrich Martens - 1845 - 766 strani
...ou non affranchis, ne devront payer que le tiers du port des lettres, lorsqu'ils seront présentés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne contiendront d'autre écriture que des numéros d'ordre. Art. 4. On pourra envoyer réciproquement... | |
 | 1846 - 698 strani
...échantillons de marchandises non affranchis venant des cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne seront taxés qu'au tiers des prix fixés pour les lettres et paquets, etc. 1829 HAÏTI ET BRÈME... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 strani
...les conditions suivantes: 1° Etre sans valeur; 2° Etre affranchis jusqu'à destination; 3° Etre placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature; 4° Ne porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou... | |
 | 1850 - 668 strani
...ou non -affranchis ne devront payer que le tiers du port des lettres, lorsqu'ils seront présentés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne contiendront d'autre écriture que des numéros d'ordre. ART. 4. On pourra envoyer réciproquement... | |
 | Portugal - 1853 - 12 strani
...stipulé pour les lettres non chargées. Les échantillons de marchandises sans \ nleur, présentés sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenant d'autre écriture que des numéros d'ordre ou des marques, payeront la moitié du port... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 strani
...para o transporte das correspondeupar l'Article précédent en faveur des lettres originaires des 1844 deux pays, sera applicable aux lettres et paquets...d'autre écriture à la main que des numéros d'ordre. § 2e En cas de soupçon de contrebande, on procédera à l'égard des lettres et paquets renfermant... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 strani
...para as cartas não registadas. 1852 Les échantillons de marchandises sans valeur, présentés 2° sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenant d'autre écriture que des numéros d'ordre ou des marques, payeront la moitié du port... | |
 | France - 1858 - 1532 strani
...qui leur est accordée par l'article i*f du présent décret, qu'autant qu'ils seront placé» sons bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature; et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que t'adresse du destinataire, des numéros d'ordre... | |
 | France - 1860 - 1456 strani
...article qu'autant qu'ils n'auront aucune valeur, qu'ils seront affranchis jusqu'à destination, qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 strani
...naviguant entre la France el le Brésil, qu'ils n'auront aucune valeur, qu'ils seronl affranchis, qu'ils seront placés sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, el qu'ils ne porteront d'autre écriture à lu main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique... | |
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... placés sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. 
