 | Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - 1903 - 438 strani
...un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; 3° Deporter les armes ouvertement et 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et...partie, ils sont compris sous la dénomination d'armée (1). On doit faire rentrer dans l'économie des dispositions de l'article i'r les corps francs formés... | |
 | Italy - 1903 - 544 strani
...un signe distinctif fixe et reconnaissait à dislance; 3° de porter les armes ouvertement, et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et...font partie, ils sont compris sous la dénomination iVarmcc. ART. 2. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend... | |
 | Léon Fatoux - 1903 - 400 strani
...un signe distinctif fixe et reconnaissal)leà distance ; 3° De porter les armes ouvertement ; 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et...coutumes de la guerre Dans les pays où les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination A' armée. 10. La... | |
 | J. Vieillard-Baron - 1903 - 232 strani
...d'avoir un signe distinctif fixe,reconnaissable à distance ; 3« de porter les armes ouvertement et 4« de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Ces conditions remplies, il est certain que la présence de francs-tireurs dans l'armée ne crée à... | |
 | France - 1904 - 956 strani
...un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; 3° De porter les armes ouvertement, et 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les paye où les milices ou des corps de volontaires constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris... | |
 | Austria - 1905 - 616 strani
...signe distinctif fixe et inconnaissable à distance ; 3°. de porter les armes ouvertement et 4°. de se conformer dans leurs opérations aux lois et...partie, ils sont compris sous la dénomination d'armée. Article 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément... | |
 | Frantz Despagnet - 1905 - 950 strani
...un signe distinctif fixe et reconnuissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement ; '*" et de se conformer dans leurs opérations aux lois et...constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris dans la dénomination d'armée ». Quant aux volontaires de nationalité étrangère, il faut distinguer.... | |
 | Henry Bonfils - 1905 - 952 strani
...avoir un signe dislinctif fixe et reconnaissuble à dislance ; 3° porter les armes ouvertement ; 4° se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes...guerre. Dans les pays où les milices ou des corps volontaires constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris sous la dénomination d'armée... | |
 | Ernest Nys - 1906 - 778 strani
...distinctif fixe et reconnaissable à distance; it 3° De porter les armes ostensiblement, et « 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et...coutumes de la guerre. « Dans les pays où les milices constituent l'armée ou en font partie elles sont comprises sous la dénomination d'armée. » On le... | |
 | Norway - 1907 - 924 strani
...un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3°. de porter les armes ouvertement et 4°. de se conformer dans leurs opérations aux lois et...l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les tronpes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée... | |
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... d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent... 
