 | Karl von Martens - 1885 - 672 strani
...respectifs accorde à ses propres navires en pareille circonstance. Il sera prêté tonte aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire et sa cargaison. Les opérations relatives au sauvetage auront lieu conformément aux lois du pays. Toutefois les Consuls... | |
 | Germany - 1886 - 1220 strani
...respectifs accorde à ses propres navires en pareille circonstance. Il sera prêté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire et sa cargaison. Les opérations relatives au sauvetage auront lieu conformément aux lois du pays. Toutefois les consuls... | |
 | France. Ministère des finances - 1894 - 752 strani
...accorde à ses propres navires en pareilles circonstances. U sera prêté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire et sa cargaison. Les Parties contractantes conviennent, en outre, que les marchandises sauvées ne seront sujettes nu payement... | |
 | 1896 - 952 strani
...Landen den eigenen Schiffen in B en pareilles circonstances. Il sera prâté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le uavire et sa cargaison. Les Parties contractantes conviennent, en outre, que les marchandises sauvées... | |
 | Russia - 1901 - 822 strani
...обоихъ договаривающихся circonstances. Il sera prêté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire et sa cargaison. Les parties contractantes conviennent, en outre, que les marchandises sauvées ne seront sujettes au payement... | |
 | 1906 - 980 strani
...respectifs accorde à ses propres navires en pareille circonstance. Il sera prêté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire et sa cargaison. Les opérations relatives au sauvetage auront lieu conformément aux lois du pays. Tout ce qui aura été... | |
 | Austria - 1907 - 1184 strani
...accorde à ses propres navires en pareilles circonstances. Il sera prêté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire et sa cargaison. Les Parties contractantes conviennent, en outre, que les marchandises sauvées ne seront sujettes au payement... | |
 | Hungary - 1909 - 734 strani
...accorde à ses propres navires en pareilles circonstances. Il sera prêté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire et sa cargaison. Les Parties contractantes conviennent, en outre, que les marchandises sauvées ne seront sujettes au payement... | |
 | 1907 - 686 strani
...accordées aui navires nationaux en pareille circonstance. Il sera prêté tout aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire et sa cargaison. || Tout ce qui aura été sauvé du navire et de la cargaison, ou le produit de ces objets, s'ils ont... | |
 | 1924 - 762 strani
...de chaque pays à ses propres navires. Il doit être prêté aide et assistance dû toute manière au capitaine et à l'équipage tant pour leurs personnes que pour le navire et pour sa cargaison. Les principes réglant le sauvetage doivent être appliqués comme la loi nationale.... | |
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Il sera prêté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire et sa cargaison. Les opérations relatives au sauvetage auront lieu conformément aux lois du pays. 
