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" ... 5. Elles lui font parvenir, au commencement de chaque année et aussi complètement qu'il leur est possible, des tableaux statistiques du mouvement des correspondances, de la situation des lignes, du nombre des bureaux et des appareils, etc. Ces tableaux... "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Stran 949
avtor: Fedor Fedorovich Martens - 1878
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 91–92

1904
...internationale. •ï. Elles lui font parvenir, au commencement de chaque année, et aussi i»mplèlement qu'il leur est possible, des tableaux statistiques...correspondances, de la situation des lignes, du nombre des appareils et des bureaux, etc. Ces tableaux sont dressés d'après les indications <lu bureau international,...
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Recueil des traités de la France, Kolièina 11

France - 1880
...interruptions ou rétablissements des communications qui affectent la correspondance internationale. 5. Elles lui font parvenir, au commencement de chaque...bureau international, qui distribue, à cet effet, des formules toutes préparées. 6. Elles adressent également à ce bureau des exemplaires des publications...
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Recueil des traités de la France, Kolièina 22

France - 1907
...mouvement des correspondances, de la situation des lignes, du nombre des appareils et des bureaux, etc. Ces tableaux sont dressés d'après les indications...bureau international qui distribue, à cet effet, des formules toutes préparées. 6. Elles adressent également à ce bureau deux exemplaires des publications...
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Kolièina 15

Great Britain. Foreign Office - 1885
...correspondance internationale. 5. Elles lui font parvenir, au commencement de ckaque annee et aussi completement qu'il leur est possible, des tableaux statistiques...des lignes, du nombre des bureaux et des appareils, &c. Ces tableaux sont dressds d'apres les indications du Bureau International, qui distribue, a cet...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Kolièina 6

Netherlands - 1873
...suit cette date. 5. Elles lui font parvenir au commencement de chaque année, et aussi complétement qu'il leur est possible, des tableaux statistiques...international, qui distribue, à cet effet, les formules tontes préparées. 7. Le Bureau international reçoit en outre communication de tous les renseignements...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1869
...international ; enfin aux ouvertures, suppressions et modifications de service des bureaux. 4. filles lui font parvenir au commencement de chaque année,...qu'il leur est possible, des tableaux statistiques lu mouvement des correspondances, de la situation des lignes, du nombre des bureaux et des appareils,...
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Reichs-Gesetz-Blatt für das Kaiserthum Oesterreich

Austro-Hungarian Monarchy - 1869
...service international ; enfin aux ouvertures, suppressions et modifications de service des bureaux. 4. Elles lui font parvenir au commencement de chaque année, et aussi complètement qu'il lenr est possible, des tableaux statistiques lu mouvement des correspondances, de la situation des...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1880
...ries communications qui affectent la correspondance internationale. AK 'Elles lui font parvenir an commencement de chaque année et aussi complètement qu'il leur est possible, des tableaux slalis'iques du mouvement des correspondances, de la situation des lignes, du nombre des bureaux el...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia

Italy - 1876
...rétablissements des communications qui affectent la correspondance internationale. 5. Elles lui (ont parvenir, au commencement de chaque année et aussi...distribue, à cet effet, les formules toutes préparées. 6. Elles adressent également à ce bureau deux exemplaires des publications diverses qu'elles font...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 4

Italy - 1874
...à la date de leur distribution, soit, au plus tard, le premier jour du mois qui suit cette date. 5. Elles lui font parvenir au commencement de chaque...distribue, à cet effet, les formules toutes préparées. 6. Elles adressent également à ce Bureau deux exemplaires des publications diverses qu'elles font...
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