 | Georg Friedrich Martens - 1850 - 686 strani
...Hautes Parties contractantes, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays soit d'un autre,...réexporter sans être astreints à payer, pour cette partie de la cargaison, aucuns droits de douane sauf.ceux de surveillance. Art- X. Les navires de l'une... | |
 | France - 1851 - 874 strani
...en se conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respeclifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un...droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ail leurs, ne pourront naturellement être perçus qu'aux taux fixés pour la navigation nationale.... | |
 | France - 1851 - 866 strani
...toutefois aux lois elrfglements des Kla's respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qni serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreint; àpajer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 712 strani
...et règlements du pays, conserver à leur bord la partie de la cargaison, qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints ala eine Ausnahme von tiem voretohenden Artjkel -3¿ 1845 auch rücksichtli'ch der Schiffe dee Zohivereine... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1852 - 616 strani
...règlemens des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre,...réexporter, sans être astreints à payer, pour cette partie de la cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance. Art. 6. Les navires de l'une... | |
 | Baden (Germany) - 1852 - 626 strani
...respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre part, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer, pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf les fraises de surveillance. Article 7. Les navires... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1852 - 606 strani
...des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée • pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints a payer, pour cette partie de la cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance. Art.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Frédéric Murhard, Julius Hopf - 1852 - 612 strani
...règlemens des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints a payer, pour cette partie de la cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance. Art.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 strani
...en se conformant toutefois, aux lois et réglemeos des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un...perçus , qu'au taux fixé pour la navigation nationale. ART. XXI. Les objets de toute nature, venant de Belgique, ou expédiés vers la Belgique, jouiront,... | |
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partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels... 
