 | 1907 - 686 strani
...d'intermédiaire. Article 18. Timbres-poste contrefaits. Les hautes parties contractantes s'engagent à prendre, ou à proposer à leurs législatures respectives, les mesures nécessaires pour punir l'emploi frauduleux, pour l'affranchissement de correspondances, de timbres-poste contrefaits... | |
 | 1898 - 766 strani
...l'agrément as l'Office intermédiaire. Article 18. Nr. 11520. Les hantes parties contractantes s'engagent à prendre, ou à proposer ^!.' , à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour punir l'emploi is.Juni iso;. frauduleux, pour l'affranchissement de correspondances, de timbres-poste... | |
 | 1889 - 810 strani
...devra nécessairement excéder le montant de la prime. || Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs Législatures respectives les mesures nécessaires pour obtenir ces résultats. || Le fait de l'existence dans un pays, province d'outre-mer, colonie ou possession... | |
 | Canada - 1929 - 696 strani
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 | Jacques Dumas - 1930 - 524 strani
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correspondances, de timbresposte contrefaits ou ayant déjà servi. Elles s'engagent également à prendre, ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour interdire et réprimer les opérations frauduleuses de fabrication,... 
