...populations en ce qui concerne les élections et l'élaboration du règlement organique. AHT1CLE O. ses et des confessions ne pourra être opposée à personne...civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fondions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité...

...règlement organique. ART. V. Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie: La distinction des croyances religieuses et des confessions...être opposée à personne comme un motif d'exclusion d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois...

...Bulgarie, 27 pour le Monténégro, 35 pour la Serbie le proclament dans des termes identiques : « La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée dans ces pays à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance...

...par l'article 44, que « la distinction des croyances religieuses « n'y pourrait être désormais opposée à personne comme « un motif d'exclusion...« aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exer« cice des différentes professions ou industries dans quel« que localité que ce soit. —...

...Berlin du 13 juillet 1878 consacre cette obligation dans ces termes : « En Roumanie, la dis« tinction des croyances religieuses et des confessions ne « pourra être opposée à personne comme un motif d'exclu1 Voir la Conférence de Paris, 1858. Paris, impr. Imp., novembre 1858. « sion ou d'incapacité...

...de cette Déclaration spontanée. Dans aucune partie de l' Kmpiro Ottoman la ditférence de religion pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques et l-admission aux emplois publics, fonctions et henneurs ou...

...constitutionnel : nous en donnons ci-dessous le texte. ^ EXTRAIT DU TRAITÉ DE BERLIN du 13 juillet 1878. 27. — Les Hautes parties contractantes sont d'accord sur...honneurs, ou l'exercice des différentes professions ou industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les...

...constitutionnel : nous en donnons ci-dessous le texte. EXTRAIT DU TRAITÉ DE BERLIN du 13 Juillet 1878. 27. — Les Hautes parties contractantes sont d'accord sur...publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des differentes professions ou industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique...

...viendra l'œuvre promise de la prédominance universelle des Juifs. » roumains, dit : « En Roumanie? la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme motif d'exclusion ou d'incapacité. » Le mot Juif ne se trouvant pas prononcé, les Roumains ont profité...

...les dispositions qui forment la base du droit public de la Bulgarie et qui sont comme il suit : « La distinction des croyances religieuses et des confessions...être opposée à personne comme un motif d'exclusion et d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux...