 | Austria - 1878 - 842 strani
...la fin de la période sus-indiquée son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XX. 1872 En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 strani
...la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Les ratifications seront échangées dans le délai de trois mois ou plus tôt, si faire se peut. En... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 strani
...la fin de ladite période son intention d'en faire cesser les effets, le traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Les ratifications seront échangées à Madrid dans le délai de trois mois, on plus tôt, si faire... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 strani
...douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. XV. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... | |
 | 1883 - 780 strani
...douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. XIII. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 strani
...la fin de la période sus-indiquée son intention d'en faire cesser les effets. le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. XIX. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid dans... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1888 - 914 strani
...mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Les parties contractantes se réservent la faculté d'introduire d'un commun accord dans ce traité... | |
 | 1889 - 810 strani
...cesser les effets du traité, celui-ci, modifié et complété comme il est dit ci-dessus, restera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Le traité du 23 mai 1881, avec les modifications et compléments qui y sont apportés par la présente... | |
 | Ernest Lavisse, Auguste Gauvain - 1891 - 608 strani
...parties contractantes n'aurait notifié son intention de faire cesser des effets du traité, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. » — Des pourparlers ont été engagés à Paris entre M. Cogordan, pour la France, et M. Lardy,... | |
 | Austria - 1891 - 646 strani
...période de dix années, son intention de mettre fin à la présente Convention, celle-ci demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Toutefois, l'Autriche-Hongrie se réserve le droit de renoncer à la présente Convention... | |
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obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. ARTICLE 21. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin aussitôt que possible.... 
