 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 strani
...notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. ART. XXXV, La présente convention sera soumise à la ratification de M. le Président... | |
 | 1898 - 738 strani
...notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. XXXV. La présente convention sera soumise à la ratification de Sa Majesté le Roi... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1898 - 886 strani
...douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. Article 26, sprochenen Entschädigungen zu ersetzen. Artikel 23. Die vertragschliessenden... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1899 - 834 strani
...notifié 12 mois avant la fin de la dite période son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'autre des Parties Contractantes l'aura dénoncé. Art. 15. — Le présent Traité sera ratifié par les Parties Contractantes (par le Gouvernement Argentin... | |
 | Turkey - 1903 - 734 strani
...douze mois avant la fin de la dite période. son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties l'aura dénoncée. ART. 40. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront... | |
 | Congo Free State - 1905 - 786 strani
...avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une ■année...l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Les parties contractantes se réservent la faculté d'introduire de com mura accord dans ce traité... | |
 | Austria - 1905 - 1170 strani
...douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les eft'ets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Article XXII. a présente Convention sera ratifiée, et les ratifications "ont échangées... | |
 | G. Horn - 1907 - 542 strani
...dans les deux pays suivant les formes prescrites par leur législation respectives. L'Ile demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires mentionnés plus haut ont signé la présente convention... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1907 - 810 strani
...douze mois avant la fin de la dite période son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties l'aura dénoncée. XL. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... | |
 | 1880 - 834 strani
...la fin de ladite période son intention d'en faire cesser les effets, le traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Les ratifications seront échangées à Madrid dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire... | |
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obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. ARTICLE 21. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin aussitôt que possible.... 
