 | 1874 - 798 strani
...douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 17. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... | |
 | 1870 - 782 strani
...douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée, Art. 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... | |
 | 1896 - 764 strani
...notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. < Art. 35. — La présente convention sera soumise à la ratification de M. le Président... | |
 | 1897 - 804 strani
...notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 35. — La présente convention sera soumise à la ratification de M. le Président... | |
 | 1892 - 786 strani
...immédiatement après l'échange des ratifications et au plus lard le 1 er janvier 18'J^. Il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties conlraclanles l'aura dénoncé. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent... | |
 | 1908 - 872 strani
...cesser les effets du traité, celui-ci demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Article 16. Le présent traité sera ratifié et les ratification en seront échangées à Belgrade le plus... | |
 | François Julien Pierre-Alype - 1917 - 352 strani
...de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi le présent traité a été rédigé en deux exemplaires identiques en langues française... | |
 | 1896 - 800 strani
...douze mois avant la fin de la dite période son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'autre des Parties Contractantes l'aura dénoncé. Art. 15. — Le présent Traité sera ratifié par les Parties Contractantes (par le Gouvernement Argentin... | |
 | 1907 - 686 strani
...avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 12. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible et les... | |
 | 1906 - 704 strani
...période de huit années, son intention de mettre fin à la présente Convention, celle-ci demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties Contractantes l'aura dénoncée. || En foi de quoi les Soussignés ont signé la présente Convention le quatre Juin, mil-neuf-cent-six... | |
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obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. ARTICLE 21. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin aussitôt que possible.... 
