 | 1901 - 720 strani
...après l'échange des ratifications et demeurera obligatoire juqu'à l'expiration des 6 mois à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. « Article X. L'arrangement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid le plus tôt possible.... | |
 | 1906 - 1074 strani
...dans les deux pays, suivant les formes prescrites par leur législation respective. Elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractâmes l'aura dénoncée. XXII. LOI nu 15 JUIN 1906 SUR LES DISTRIBUTIONS D'ÉNERGIE (1). Notice... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1871 - 486 strani
...fin de la période sus-indiquée, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XXVI. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid dans le... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1890 - 556 strani
...période de dix années, son intention de mettre fin à la présente Convention, celle-ci demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Toutefois, l'Autriche-Hongrie se réserve le droit de renoncer à la présente Convention... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1912 - 1436 strani
...douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Article 15. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1882 - 714 strani
...douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénocée. Article XVIII. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1867 - 990 strani
...berfelbe bie 31411 Ablaufe XIII. Stuck. •_'!). ^anîitle- imb 5iliifffal)rl90frtr« fl nom Я. Sum 1880. du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XXVII. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Madrid dans... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1881 - 540 strani
...bie jiini ?lblaufe eine« XIII. StiiA. 29. ¿ienbde- iinb Sd)ifrrnl)rt9orrlrs8 »<"" 3. ?uni 1880. du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XXVII. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Madrid dans... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1893 - 656 strani
...faire cesser les effets, ledit traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XVII. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Vienne le plus... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1911 - 808 strani
...Traité demeurera obligatoire au-delà du 31 décembre 1917 jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XX. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Belgrade le plus... | |
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obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. ARTICLE 21. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin aussitôt que possible.... 
