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" obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. ARTICLE 21. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin aussitôt que possible.... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 391
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
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Application du nouveau tarif douanier: Février-septembre 1892. Documents ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 247 strani
...immédiatement après l'échange des ratifications et au plus tard le i er janvier 1893. Il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 23. Le présent Arrangement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris...
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Documents diplomatiques Dénonciation des traités de commerce expirant le 1er ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 177 strani
...douze mois avant ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. » Je vous prie, en conséquence, Monsieur, de vouloir bien notifier, en temps utile, au Gouvernement...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 18

Georg Friedrich Martens - 1893
...présent traite restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 1903 et au delà de cette période il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Les parties contractantes se réservent la faculté d'introduire dans ce traité , d'un commun accord...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 19

1894
...conformes à son esprit et à ses principes et dont l'opportunité serait démontrée par l'expérience. Article 21. Le présent traité sera ratifié et les...ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Berlin en double exemplaire le 21 octobre 1893. baben sollte, soil dieser in Geltung bleiben bis zum Ablauf...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Kolièina 13

Italy - 1895
...traité restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 1903, et au delà <le cette période il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire dans ce traité, d'un commun accord,...
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Das Staatsarchiv, Kolièine 58–59

1896
...douze mois avant la fin de la dite période son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'autre des Parties Contractantes l'aura dénoncé. Art. 15. — Le présent Traité sera ratifié par les Parties Contractantes (par le Gouvernement Argentin...
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Documents diplomatiques. Revision des traités tunisiens. 1896-janvier 1897

France. Ministère des affaires étrangères - 1896 - 55 strani
...n'aurait notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les eoets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. ART. XXXV. La présente convention sera soumise à la ratification de M. le Président...
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1897
...la période susindiquée, son intention d'en faine cesser les effets, le présent Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Art. XXVII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront ¿changées à Madrid...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 21

Georg Friedrich Martens - 1897
...période de dix années, son intention de mettre fin à la présente Convention, celle - ci demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. Il est entendu toutefois que la présente Convention ne sera exécutoire qu'après avoir...
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Documents diplomatiques: Revision des traités tunisiens [12 mai] 1881-[16 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1897 - 87 strani
...notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes 1 aura dénoncée. ART. XXXV. La présente convention sera soumise à la ratification de M. le Président...
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