 | France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 260 strani
...immédiatement après l'échange des ratifications et au plus tard le i er janvier 1893. Il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 23. Le présent Arrangement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 188 strani
...douze mois avant ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. » Je vous prie, en conséquence, Monsieur, de vouloir bien notifier, en temps utile, au Gouvernement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1893 - 990 strani
...présent traite restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 1903 et au delà de cette période il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Les parties contractantes se réservent la faculté d'introduire dans ce traité , d'un commun accord... | |
 | 1894 - 1078 strani
...conformes à son esprit et à ses principes et dont l'opportunité serait démontrée par l'expérience. Article 21. Le présent traité sera ratifié et les...ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Berlin en double exemplaire le 21 octobre 1893. baben sollte, soil dieser in Geltung bleiben bis zum Ablauf... | |
 | Italy - 1895 - 458 strani
...traité restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 1903, et au delà <le cette période il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire dans ce traité, d'un commun accord,... | |
 | 1896 - 776 strani
...douze mois avant la fin de la dite période son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'autre des Parties Contractantes l'aura dénoncé. Art. 15. — Le présent Traité sera ratifié par les Parties Contractantes (par le Gouvernement Argentin... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1896 - 64 strani
...n'aurait notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les eoets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. ART. XXXV. La présente convention sera soumise à la ratification de M. le Président... | |
 | Spain - 1897 - 628 strani
...la période susindiquée, son intention d'en faine cesser les effets, le présent Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Art. XXVII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront ¿changées à Madrid... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1897 - 882 strani
...période de dix années, son intention de mettre fin à la présente Convention, celle - ci demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. Il est entendu toutefois que la présente Convention ne sera exécutoire qu'après avoir... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1897 - 96 strani
...notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes 1 aura dénoncée. ART. XXXV. La présente convention sera soumise à la ratification de M. le Président... | |
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obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. ARTICLE 21. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin aussitôt que possible.... 
