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" obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. ARTICLE 21. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin aussitôt que possible.... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 391
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 41–42

1892
...ou seraient plus tard liés par une union douanière av : l'une des Parties contractantes. demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Parties contractantes se réservent le droit d'introduire dans ce traité, d'un commun accord,...
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Archives dipolomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 3–4;Kolièine 99–100

1906
...douze mois avant l'expiration de ce délai son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 1–2;Kolièine 97–98

1906
...faire cesser los effets, le présent Traité, avec les modifications et additions susdites, demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 4. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité additionnel...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 1–2;Kolièine 21–22

1866
...mois avant la fiu de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 9. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 35–36

1890
...parties contractantes n'aurait notifié son intention de faire cesser les effets du traité, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Le présent traité sera ratifié aussitôt que faire se pourra, et les ratifi calions eu seront échangées...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Kolièine 45–46

1893
...période de dix années, son intention de mettre fin à la présente Convention, celle-ci demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi, les soussignés ont signé la présente Convention et y ont apposé le...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Kolièine 33–34

1809
...période de dix années, son intention de mettre fin à la présente Convention, celle-ci demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. En loi de quoi, les soussignés ont apposé leur signature et le cachet de leurs armes...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1874
...douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 17. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 1–2;Kolièine 37–38

1870
...douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée, Art. 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1896
...notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. < Art. 35. — La présente convention sera soumise à la ratification de M. le Président...
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