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" obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. ARTICLE 21. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin aussitôt que possible.... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 391
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 61–62

1897
...notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 35. — La présente convention sera soumise à la ratification de M. le Président...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1892
...immédiatement après l'échange des ratifications et au plus lard le 1 er janvier 18'J^. Il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties conlraclanles l'aura dénoncé. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 107–108

1908
...cesser les effets du traité, celui-ci demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Article 16. Le présent traité sera ratifié et les ratification en seront échangées à Belgrade le plus...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièine 58–59

1896
...douze mois avant la fin de la dite période son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'autre des Parties Contractantes l'aura dénoncé. Art. 15. — Le présent Traité sera ratifié par les Parties Contractantes (par le Gouvernement Argentin...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièine 74–75

1907
...avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 12. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible et les...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièine 72–73

1906
...période de huit années, son intention de mettre fin à la présente Convention, celle-ci demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties Contractantes l'aura dénoncée. || En foi de quoi les Soussignés ont signé la présente Convention le quatre Juin, mil-neuf-cent-six...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièine 64–65

1901
...après l'échange des ratifications et demeurera obligatoire juqu'à l'expiration des 6 mois à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. « Article X. L'arrangement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid le plus tôt possible....
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Annuaire de législation française, Kolièina 25

1906
...dans les deux pays, suivant les formes prescrites par leur législation respective. Elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractâmes l'aura dénoncée. XXII. LOI nu 15 JUIN 1906 SUR LES DISTRIBUTIONS D'ÉNERGIE (1). Notice...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1871
...fin de la période sus-indiquée, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XXVI. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid dans le...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1890
...période de dix années, son intention de mettre fin à la présente Convention, celle-ci demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Toutefois, l'Autriche-Hongrie se réserve le droit de renoncer à la présente Convention...
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