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" obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. ARTICLE 21. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin aussitôt que possible.... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 391
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1882
...douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénocée. Article XVIII. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...
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Reichs-Gesetz-Blatt für das Kaiserthum Oesterreich

Austro-Hungarian Monarchy - 1867
...berfelbe bie 31411 Ablaufe XIII. Stuck. •_'!). ^anîitle- imb 5iliifffal)rl90frtr« fl nom Я. Sum 1880. du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XXVII. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Madrid dans...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1881
...bie jiini ?lblaufe eine« XIII. StiiA. 29. ¿ienbde- iinb Sd)ifrrnl)rt9orrlrs8 »<"" 3. ?uni 1880. du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XXVII. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Madrid dans...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1893
...faire cesser les effets, ledit traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XVII. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Vienne le plus...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1900
...après l'échange des ratifications et demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration de 6 mois à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article X. L'arrangement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid le plus tôt possible....
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1871
...fin de la période sus-indiquée, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XXVI. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid dans le...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1882
...douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Article XTTL La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1890
...période de dix années, son intention de mettre fin à la présente Convention, celle-ci demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Toutefois, l'Autriche-Hongrie se réserve le droit de renoncer à la présente Convention...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1902
...douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contrariantes l'aura dénoncée. Article XXII. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1881
...aufhören jit lûffen, bem aubetn funbgegeben b/aben jfottte, foil berjclbe bis ¿um Síblaufe eineö du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XXVIL Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Madrid dans...
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